Fonds à capital garanti : sanction record pour Natixis

Fonds à capital garanti : sanction record pour Natixis

La société de gestion d’actifs du Groupe Natixis a reçu un avertissement et une très lourde amende, d’un montant de 35 millions d’euros, de l’Autorité des Marchés Financiers. Motif : une information inexacte et trompeuse portant sur les frais d’une large gamme de fonds à capital garanti. Natixis AM va faire appel de cette décision.

Sanction historique… Le gendarme de la Bourse a publié, le 26 juillet, une décision de la Commission des Sanctions infligeant une amende de 35 millions d’euros à la société de gestion Natixis Asset Management (NAM).

Le principal grief porte sur des commissions de rachat anticipé et le dépassement du taux maximum de frais de gestion indiqué par les prospectus.

Information inexacte et trompeuse

Plus précisément, l’affaire porte sur des commissions prélevées lors de rachats anticipés par les épargnants ainsi que sur les frais de gestion. Il lui est reproché « d’avoir délivré une information inexacte et trompeuse en s’abstenant, dans les rapports annuels des Fonds publiés en 2012, 2013 et 2014, de mentionner, au titre des frais de gestion, les Commissions de rachat nettes prélevées sur l’actif net, d’un montant total estimé à 14,9 millions d’euros ». De même, «  NAM a manqué à son obligation d’adresser aux porteurs de parts des Fonds, dans les rapports annuels publiés au titre des années 2012 à 2014, une information relative au montant et au taux des frais de gestion présentant un contenu exact, clair et non trompeur ».

De son côté, Natixis a déclaré faire appel devant le Conseil d’Etat de cette décision. «  Il y a un manque clair d’encadrement, de règles et de textes clairs au sujet des fonds à formules. Nous avons donc opté pour une interprétation et l’AMF en a fait une autre. Ce qu’on nous reproche ne repose sur aucun texte précis », a expliqué à l’AFP Matthieu Duncan, le directeur général de NAN.

Des fonds à formule rarement très clairs pour l’investisseur

Au-delà de la simple question des frais, ces fonds à capital garanti ou protégé dont la performance repose sur une « formule » restent souvent bien trop complexes à comprendre pour l’investisseur lambda. L’AMF a encadré ce type de fonds d’investissement en réponse au développement de montages financiers complexes qui nécessitent une attention particulière en termes de risques encourus par l’investisseur.

Créé le 31 juillet 2017
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