La généralisation et la hausse des frais de tenue de compte bancaire

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Selon le rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires, les frais de tenue de compte ont augmenté de 15,5 % sur un an. Les tarifs de dix autres services bancaires présents dans "l'extrait standard des tarifs" ont évolué modérément en 2013, à la baisse et à la hausse.

Depuis la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)  est chargé de suivre l’évolution des tarifs des services bancaires. L’Observatoire des tarifs bancaires vient de rendre son troisième rapport annuel, pour l’année 2013. L’analyse des tarifs porte sur 123 établissements bancaires (117 banques à réseau et 6 banques en ligne), représentant 98,5 % des comptes de particuliers.

Plus de banques facturent des frais de tenue de compte

Comme l’an passé, les banques sont de plus en plus nombreuses à facturer des frais pour la tenue des comptes, même actifs. Selon le glossaire publié par le CCSF en juin 2010, il s’agit de « frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte ».

Suite au rapport précédent de l’observatoire, de juin 2013, ces frais de tenue de compte ont été ajoutés à l’extrait standard des tarifs bancaires qui comprend désormais onze services bancaires.

Au 5 janvier 2014, 38 banques sur 114 proposent la gratuité (soit 33 % des banques), contre 43 un an plus tôt et 51 deux plus tôt. En tenant compte des banques qui ne facturent pas ces frais, le coût moyen pondéré des frais de tenue de compte est de 8,75 euros par an au 5 janvier 2014. Il était de 7,77 euros au 31 décembre 2011. Le prix moyen des frais de tenue de compte, calculé sur la base des seuls établissements qui les facturent, s’établit à 13,08 euros au 5 janvier 2014. 34 % des banques appliquent un tarif inférieur à 15 euros par an et 26 % appliquent un tarif entre 15 et 30 euros.

Les hausses et les baisses des onze tarifs de l’extrait standard

Les banques se sont engagées, depuis janvier 2011, à publier sur la première page de leurs grilles tarifaires un extrait standard, commun à l’ensemble des établissements bancaires, présentant le prix de onze services couramment utilisés. Les tarifs de l’extrait standard ont évolué sur l’année 2013 à la hausse ou à la baisse, dans le même sens qu’en 2012. Entre 2012 et 2013, neuf services sur onze ont connu en moyenne une augmentation inférieure à l’indice des prix à la consommation (+0,7 % entre 2012 et 2013, contre +1,36 % entre 2011 et 2012).

Liste des services

Prix moyen pondéré au 05/01/2014

Evolution sur 1 an (31/12/2012 – 31/12/2013)

Evolution sur 4 ans (13/12/2009 – 05/01/2014)

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet

6,93 €

-11,97 %

-30,55 %

Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

25,28 €

+1,67 %

-12,17%

Carte de paiement internationale à débit immédiat

38,43 €

+2,16 %

+7,46 %

Carte de paiement internationale à débit différé

44,83 €

+1,48 %

+3,87 %

Carte de paiement à autorisation systématique

29,85 €

+0,19 %

+5,37 %

Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale

0,90 €(pour le 1er retrait payant)

+0,71 %

+24,09 %

Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro

En agence 3,58 €

Par internet 0,00 €

En agence+1,87 % 

Par internet-86,76 %

En agence+4,74 % 

Par internet-98,02 %

Frais de prélèvement

Mise en place : 2,03 €à l’unité : 0,00 €

-30,22 %

-38,21 %

Commission d’intervention (par unité)

7,82 €

-5,15 %

 -4,96 %

Assurance perte ou vol des moyens de paiement (par an)

24,56 € 

+0,74 %

-0,54 %

Frais de tenue de compte actif

8,75 €

+15,47 %

ns

Sources : Banque de France et Sémaphore Conseil ns : non significatif

Les plus fortes baisses de tarifs portent sur les virements SEPA occasionnels externes dans la zone euro par internet (-86,76 %), les frais de prélèvement (-30,22 %) et  l’abonnement pour l’accès aux comptes par internet ( -11,97 %). Ce service demeure majoritairement gratuit : 73 établissements le proposent gratuitement tandis qu’il est payant dans 53 établissements.

Une analyse des tarifs bancaires par région

Pour la première fois, l’observatoire a comparé les tarifs bancaires en fonction des 22 régions de France métropolitaine. En moyenne, 26 enseignes bancaires sont présentes dans chacune de ces régions (de 20 en Corse à 36 en Rhônes-Alpes).

Selon les termes du rapport de l’observatoire, « globalement, l’analyse régionale a fait ressortir (…) qu’aucune région n’est plus chère ou moins chère que les autres pour l’ensemble des tarifs bancaires composant l’extrait standard ».

Sans avoir classé les régions de la moins chère à la plus chère, l’observatoire désigne cinq régions qui ressortent comme globalement un peu plus chères. Ce sont, dans l’ordre alphabétique : l’Alsace, la Bretagne, la Franche-Comté, la Haute-Normandie et le Nord-Pas-de-Calais.

Parmi les régions qui apparaissent globalement un peu moins chères figurent l’Ile-de-France et les Pays de la Loire.

Un exemple avec les frais de tenue de compte : si le coût annuel moyen pondéré est de 8,75 euros au niveau national au 5 janvier 2014, en région, le tarif moyen pondéré s’établit à 2,76 euros en Ile-de-France et jusqu’à 19,70 euros en Bretagne. Selon l’observatoire, cette ligne tarifaire est celle où les différences sont les plus marquées au point de vue régional.

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