Les hausses et les baisses au 1er juillet 2013

Hausse du prix réglementé du gaz

Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 0,5 % au 1er juillet. Cette hausse fait suite à six mois de légère baisse du prix du gaz.

Une révision de la formule de calcul a permis de limiter cette nouvelle hausse. La formule révisée porte de 35,6 % à 45,8 % l’indexation des coûts d’approvisionnement en gaz du fournisseur historique GDF Suez sur les prix de marché du gaz naturel au lieu des prix du pétrole auxquels ils étaient historiquement adossés. Les tarifs du gaz sont désormais recalculés tous les mois ce qui permet d’éviter des variations trop fortes.

Hausse du taux de TVA pour certains services à la personne

A la demande de Commission européenne, le taux de TVA passe de 7 % à 19,6 % sur certains secteurs des services à la personne :

• gardiennage de la résidence principale et secondaire,

• jardinage,

• cours à domicile (hors soutien scolaire),

• assistance informatique et internet à domicile,

• activités d’organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Pour limiter l’impact de la hausse du taux de TVA, le plafond annuel autorisé par foyer fiscal des interventions ouvrant droit au crédit ou à la réduction d’impôt est augmenté :

• pour l’assistance informatique, il passe de 1 000 à 3 000 euros,

• pour le jardinage, il passe de 3 000 à 5 000 euros.

Prochaine augmentation du prix du tabac, au 15 juillet

Le prix des paquets de cigarettes augmentera de 20 centimes et celui du tabac à rouler de 40 centimes le 15 juillet prochain. Ce serait la seule augmentation d’ici la fin de l’année selon la ministre de la santé, Marisol Touraine.

Revalorisation des allocations chômage

Pour les chômeurs, l’allocation minimale et la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sont chacune revalorisées de 0,6 %.

Au 1er juillet, l’allocation minimale passe de 28,21 euros/jour à 28,38 euros. La partie fixe de l’ARE passe à 11,64 euros par jour indemnisé contre 11,57 euros par jour précédemment. Ce montant s’ajoute à la partir proportionnelle de l’allocation qui équivaut à 40,4 % de l’ancien salaire.

Cette mesure concerne 66,2 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, soit environ 1 576 000 personnes.

Revalorisation du plafond de ressources permettant de bénéficier de la CMU-C

Le plafond de ressources permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est revalorisé de 8,3 %.

La CMU-C correspond à une complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de ressources, fonction de la composition du foyer, et de résidence. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une personne seule est de 8 593 euros par an (soit 716 euros pour mois) au 1er juillet, contre 7 934 euros précédemment.

Les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la CMU-C bénéficient de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Au 1er juillet, le plafond de ressources pris en compte passe de 10 711,44 euros à 11 600,49 euros annuels pour une personne seule.

Ce qui va permettre à 750 000 nouvelles personnes de bénéficier d’une aide complémentaire : 400 000 bénéficiaires de la CMU-C et 350 000 de l’ACS.

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Du 1er juillet au 31 décembre, les salariés peuvent, à leur demande, débloquer exceptionnellement et en une seule fois, leur épargne salariale, à hauteur de 20 000 euros sans pénalité fiscale. La somme débloquée doit être utilisée pour l’achat de biens de consommation, dans le secteur automobile notamment, ou la fourniture de prestations de services.

Baisse du coût des appels téléphoniques avec un portable dans l’Union européenne

Téléphoner avec un mobile en Europe coûte moins cher depuis le 1er juillet. Les plafonds tarifaires baissent de 11 à 36 % pour les appels, l’envoi de textos ou SMS et la consultation de données sur internet. Ainsi, le prix d’un appel passé avec son téléphone mobile lorsque l’on est dans un autre pays européen passe de 29 centimes hors taxe par minute à 24 centimes hors taxe par minute.

Cette diminution du prix d’utilisation des mobiles en Europe a été initiée au le 1er juillet 2012 et devrait se poursuivre jusqu’au 1er juillet 2014.