Pacte de responsabilité et de solidarité : 50 milliards d’économies sur 3 ans

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Manuel Valls, Premier ministre, a détaillé ce mercredi 16 avril, les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité visant à réaliser 50 milliards d'euros d'économies.  Au programme : réduction des dépenses de l'État, gel des salaires des fonctionnaires et non revalorisation de certaines prestations. Les minimas sociaux seront préservés.

« Ces efforts seront justes car ils seront collectifs. Ils seront justes car ils seront équitablement répartis. Enfin ils seront justes car ils serviront à tous », a déclaré Manuel Valls ce mercredi 16 mars lors de son discours de présentation du plan de réduction des déficits. Ces 50 milliards d’euros d’économies ont trois principaux objectifs :

Ce plan sera étalé sur trois ans (2015- 2017). Les économies seront réparties entre l’État (18 milliards), les collectivités locales (11 milliards), la protection sociale (11 milliards) et l’assurance maladie (10 milliards). Les principales mesures de ce pacte seront présentées en Conseil des ministres le 23 avril, puis soumis au vote de l’Assemblée le 30.

C’est l’État qui doit montrer l’exemple : 18 milliards d’économies devront être réalisées sur trois ans. Notamment par la maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères (immobilier, mutualisation des services, …). Les fonctionnaires contribueront également à l’effort car la valeur du point d’indice de la fonction publique ne devrait pas être revalorisé. Les collectivités locales ne seront pas en reste : « Des réformes de structures doivent être menées (…) Un projet de loi clarifiant l’organisation territoriale comportera des réformes profondes pour générer des économies » a déclaré Manuel Valls.

L’assurance maladie, elle aussi, devra se mettre au régime sec. Il est prévu d’améliorer la dépense de médicaments, d’agir sur la « pertinence médicale » pour réduire les actes inutiles ou évitables, et également de mieux organiser les parcours de soin.

Gel de certaines prestations pour les particuliers

Pour les particuliers, le plan annoncé va également demander quelques efforts, puisqu’il est prévu une non revalorisation de certaines prestations jusqu’en octobre 2015. Il est question, notamment, des pensions de retraite de base, ainsi que d’autres prestations sociales (logement, famille…) . En revanche, les minimas sociaux (Minimum Vieillesse, RSA) continueront à être revalorisés en fonction de l’inflation.