La déclaration adoptée par les Dirigeants du G20 réunis à Pittsburgh les 24 et 25 septembre 2009 affiche dès ses premières phrases des ambitions très fortes :
« Nous nous réunissons en ce moment crucial de transition entre la crise et la reprise pour tourner la page d’une ère d’irresponsabilité et adopter un ensemble de mesures, de règles et de réformes nécessaires pour répondre aux besoins de l’économie mondiale du XXIème siècle. »
La suite est elle à la hauteur de ces ambitions ? Les commentaires sont très opposés. Selon les uns, après avoir ainsi placé la barre très haut, les dirigeants sont passés en dessous. Pour Jacques Attali par exemple, « Le G20 fut vain ». « Malgré le matraquage médiatique, et mis à part les commentaires laudatifs de quelques hommes politiques, pas un spécialiste compétent ne peut prendre au sérieux ce qui s’est joué à Pittsburgh » écrit-il dans son blog.
ezembed(traduction par Mediapart.fr)
D’autres considèrent au contraire que les résultats sont meilleurs que ce à quoi on pouvait s’attendre. Ainsi selon George Ugeux ancien Vice Président de la bourse de New York « Le G20 retrouve enfin sa vraie vocation : la gestion de l’économie mondiale ».
Passage en revue des principaux points traités :
La reprise de la croissance:
En avril 2009 lorsque le G20 s’était réuni à Londres la production mondiale était en chute libre. Le contexte de la réunion de Pittsburgh était meilleur. La dépression a été jusqu’ici évitée grâce aux interventions massives des banques centrales et à la baisse historique de leurs taux d’intérêt, grâce au sauvetage public des banques et aux plans budgétaires de relance mis en œuvre pour compenser la chute des dépenses privées. La récession est enrayée. Des signes de reprises se font jour dans de nombreuses zones et plusieurs pays. Le G20 s’en félicite, bien sûr, mais il ne triomphe pas : « Le sentiment de retour à la normalité ne doit pas nous conduire à un excès de confiance » déclarent les dirigeants.
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En clair il ne devrait pas être question de donner la priorité à la réduction des déficits publics du moins tant que la demande privée (des ménages et des entreprises) n’aura pas pris un relais solide. À ce moment là, la priorité pourra être à nouveau donnée de façon coordonnée à la réduction des déficits publics.
Vers un modèle plus équilibré de croissance mondiale
La crise n’est pas seulement une crise financière. Elle a des racines profondes dans une croissance mondiale très déséquilibrée entre d’un côté la Chine et d’autres pays qui ont accumulé excédents commerciaux, épargne et réserves monétaires et de l’autre, des pays comme les USA qui ont soutenu la croissance de la consommation par l’endettement et les déficits.
Pour être soutenue et durable la croissance mondiale devra reposer sur de nouveaux équilibres. Le sommet de Pittsburgh en a discuté et a mis sur la table un début d’agenda. Différents commentateurs considèrent que cela constitue une avancée positive même si tout est encore très loin d’être réglé et si notamment il n’a toujours pas été question des questions monétaires et des taux de change entre dollar, euro, yen japonais et yuan chinois.
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Commerce, climat et développement
Le problème de la croissance mondiale concerne d’autres questions majeures telles que celle du commerce, celle du climat ou celle de la pauvreté dont le traitement par le G20 de Pittsburgh fait en général l’objet de commentaires moins flatteurs :
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S’agissant du commerce la déclaration adoptée à Pittsburgh s’en tient à un rappel de son engagement de faire aboutir le cycle de négociations en cours dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce en 2010.
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S’agissant du réchauffement climatique, les dirigeants du G20 s’engagent … « à ne pas ménager (leurs) efforts pour trouver un accord à Copenhague lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de Copenhague » qui se tiendra le 6 décembre. Et ils confient à la réunion des ministres des Finances en novembre le soin de présenter à une réunion ultérieure du G20 « une série d’options possibles » pour aider les pays les plus vulnérables à financer la lutte contre le réchauffement climatique.
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Les dirigeants du G20 constatent que « Plus de quatre milliards de personnes sont toujours insuffisamment instruites, mal dotées en capitaux et en technologies et insuffisamment intégrées dans l’économie mondiale ». « Nous devons travailler ensemble pour réaliser les changements concrets et institutionnels nécessaires afin que la productivité et les niveaux de vie des pays en développement et émergents se rapprochent plus vite de ceux des pays industrialisés,» affirment-ils. Concrètement et « pour commencer »ils vont essentiellement se tourner vers la Banque mondiale pour qu’elle mette en place un nouveau fonds sur la sécurité alimentaire au profit des pays à faible revenu, « qui a été annoncée l’été dernier ».
La régulation du système financier
La transformation de l’architecture financière reste l’un des enjeux essentiels.
A Londres en avril 2009, les dirigeants du G20 avaient affiché un vaste programme pour « décourager les prises de risques excessives » et « ramener la confiance dans notre système financier ». Etaient concernés, le renforcement de la supervision des acteurs bancaires et non bancaires (banques d’investissement, hedge funds, agences de notations), la régulation des marchés liés à l’innovation financière (notamment les marchés de dérivés de crédits et sur les produits de base), la lutte contre les paradis fiscaux, le renforcement des fonds propres des banques, le système de rémunération des dirigeants et des traders, les normes comptables et la mise en place d’une régulation d’ensemble ( dite «macro-prudentielle ») pour maitriser l’expansion du crédit lorsque l’euphorie commence à s’emparer des marchés.
A Londres, des principes ont été affirmés et les travaux pratiques ont commencé sur différents sujets aux USA en Europe et à l’échelle internationale notamment sur le renforcement de la supervision des acteurs et la mise en cause des paradis fiscaux.Mais tout est encore loin d’être réglé. Comme on le sait, la concentration a diminué le nombre des acteurs bancaires, la spéculation a repris sur différents marchés, et les bonus aussi.
Les sujets de Londres ont donc été repris à Pittsburgh.
Le renforcement de la supervision et des fonds propres des banques
La déclaration finale du G20 souligne l’importance cruciale de cette question : « Toutes les entreprises dont la faillite pourrait représenter un risque pour la stabilité financière doivent être assujetties à une supervision et une régulation cohérentes et consolidées avec des normes strictes. Notre réforme comprend plusieurs aspects mais elle repose prioritairement sur des normes plus strictes en matière de capitaux et des incitations claires pour atténuer les pratiques de prise de risques excessives »…
Pratiquement, il s’agira d’ élaborer « d’ici la fin 2010 des règles internationalement reconnues pour améliorer à la fois la quantité et la qualité des capitaux bancaires et décourager des leviers financiers excessifs. Ces règles seront appliquées progressivement au fur et à mesure que la situation financière s’améliorera et que la reprise s’installera, l’objectif étant une mise en œuvre d’ici la fin 2012. Communiqué du G20 traduit par Médiapart»
Selon Jean-Pierre Jouyet président de l’Autorité des marchés financiers, un pas important a été franchi sur cette question essentielle :
L’appréciation de Jacques Attali est plus sévère : « rien n’est prévu pour mettre en œuvre des déclarations d’intention promettant, pour palier aux causes de la crise, d’harmoniser les fonds propres des banques européennes et américaines des banques… en 2012 : Comme si, face à un incendie, on assurait que tout est réglé parce que on promet que les pompiers passeront demain. De plus, le G20 souhaite que les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de la spéculation pour compte propre soient plus élevés. Mais, là encore, des mots : aucune décision ne précise quelle instance mettra cela en place. Et même si cela était le cas, ce communiqué enterre définitivement la nécessaire séparation entre les métiers de banquier commercial et de banquier d’investissement, dont la confusion est pourtant à la racine de la crise ».
La réforme des règles comptables
Le sujet est directement lié au précédent : le renforcement des règles concernant les fonds propres doit reposer sur une comptabilité harmonisée à l’échelle internationale et qui ne contredise pas les efforts entrepris pour freiner l’euphorie quand le prix des actifs s’emballe. Or les résultats du G20 en la matière sont limités : il s’est seulement engagé à faire converger les normes comptables d’ici à 2012.
Les bonus et la réforme des pratiques de rémunération afin de soutenir la stabilité financière
Le G20 a adopté un encadrement qui correspond aux principes qui ont été mis en œuvre notamment par la France, Les bonus garantis au-delà d’un an sont interdits. Ils doivent être liés à la performance payable sur plusieurs années, dont la moitié en actions. Il n’y a pas de limitations, mais les superviseurs de chacun des pays du G20 (en fait les banques centrales) auront la possibilité d’examiner les rémunérations des banquiers et d’appliquer, le cas échéant, des mesures correctives. Selon la FBF il n’y aura donc pas de problèmes pour les banques françaises « puisqu’elles appliquent ces nouvelles règles sous le contrôle de la commission bancaire dès l’exercice 2009 ». Les règles adoptées à Pittsburgh vont-elles remettre en cause les pratiques des banques d’autres pays et notamment des banques des USA telle que Goldman Sachs qui provisionné 13 milliards de bonus sur les deux premiers trimestres 2009 ? Cela n’apparait pas évident.
Contrôle des fonds spéculatifs et des agences de notation :
Le G20 n’annonce pas d’initiatives nouvelles en la matière.
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Amélioration des marchés de gré à gré de produits dérivés, et des marchés de matières premières (pétrole notamment)
Ces marchés ont été au cœur de la tourmente du fait de leur opacité et de leur caractère finalement déstabilisant. Le G20 prend différents engagements pour encadrer ces marchés notamment pour limiter le marché « de gré à gré » et pour créer un marché de dérivés standardisés faisant l’objet d’une compensation centrale.
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Selon Jean-Pierre Jouyet c’est un point faible du sommet : « les engagements pris sur le fonctionnement des marches financiers, en termes de transparence en particulier, restent trop généraux. De même, en ce qui concerne les marches de matières premières, l’OICV
Lutte contre les paradis fiscauxLes dirigeants du G20 estiment que des résultats impressionnants ont déjà été obtenus. Ils n’annoncent pas d’initiatives nouvelles mais se disent prêts à utiliser des mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux à partir de mars 2010.
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La réforme des institutions internationales
Deux décisions importantes ont notamment été prises:
Le G20 est pérennisé comme étant « le forum prioritaire de coopération économique internationale ». Il se réunira au moins une fois par an et constitue ainsi un organe de coordination internationale. Un Sommet sera organisé au Canada en juin 2010 et en Corée en novembre 2010. La réunion suivante en 2011 aura lieu en France.
La réforme du FMI progresse
Les pays émergents Chine, Inde notamment seront mieux représentés et auront plus de poids dans les décisions. Les « quote- parts » des différents Etats vont être modifiés. Il s’agit de la somme que chaque État doit verser au FMI en fonction de sa puissance économique et dont le montant total détermine la capacité de prêt du FMI. Le montant de la « quote-part » de chaque Etat détermine aussi son poids relatif dans le fonctionnement institutionnel du Fonds. La modification des quote-parts pour augmenter le poids des pays émergents va se faire au détriment de celui des pays européens. En revanche, celle des Etats-Unis ne va pas diminuer. Ce pays conservera 17,4 % des droits de vote lui donnant un droit de véto au sein du FMI.
Par ailleurs, le FMI devrait avoir un rôle renforcé notamment pour promouvoir la stabilité financière Les chefs d’Etat lui ont donné mandat d’établir un rapport pour leur prochain sommet concernant les possibilités de contribution du secteur financier à la stabilité du système.
Pour aller plus loin :
