Pour éviter aux particuliers de devoir supporter des taux d’intérêt trop élevés, il existe dans la plupart des pays un taux d’usure, qui correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé. La Banque de France collecte des données auprès d’un échantillon représentatif de banques sur les crédits accordés au cours du trimestre précédent. La moyenne de ces taux, pondérés en fonction du volume de l’encours des différents établissements observés, forme un taux effectif moyen, qui est ensuite majoré d’un tiers pour former le taux d’usure de la catégorie de prêt concernée.
Pour le prêt immobilier aux particuliers, le seuil de l’usure est de 4,49 % pour le taux fixe (Taux moyen pratiqué au 1er trimestre 3,37%), de 4,09 % pour les prêts à taux variable (taux moyen de 3,07%), et de 4,73 % (taux moyen de 3,55 %) pour les prêts relais.
Pour les prêts à la consommation inférieur ou égal à 3 000 euros : le seuil de l’usure est de 20,23 %, pour les prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur à 6 000 euros le seuil de l’usure est de 14,15 % et pour les prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : le seuil de l’usure est de 9,04 %.
Le seuil de l’usure pour les découverts en compte pour les prêts accordés aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, est de 13,28 %.
Pour les prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le seuil de l’usure est de 7,57 % pour les prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament ; de 3,01 % pour les prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable ; de 3,76 % pour les prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe ; de 13,28 % pour les découverts en compte, et de2,87 % pour les autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans.
