PRATIQUE

Location de voiture entre particuliers : l’assurance

La location de voiture entre particuliers se développe. Il est possible de louer une voiture via des sites internet de mise en relation (Koolicar, Ouicar, Drivy…) et parfois sans intermédiaire. Cependant, certaines précautions sont à prendre en matière d’assurance.

Location de voiture via une plateforme de mise en relation

Pour le loueur, le particulier propriétaire du véhicule, comme pour le locataire, il est important de se pencher sur les assurances proposées par les sites de location. Avant de louer un véhicule, il est préférable de vérifier si l’assurance proposée couvre tous les conducteurs ainsi que tous les véhicules sans condition particulière, et si elle inclut ou non une garantie d’assistance en cas de panne ou d’accident. Les sites intermédiaires proposent généralement des assurances dommages tous accidents (couvre les dommages matériels au véhicule, incendies et vols), en plus de la garantie responsabilité civile, obligatoire. Le locataire doit se renseigner sur les plafonds d’indemnisation et les franchises restant à sa charge en cas de sinistre. Cette assurance permet au propriétaire du véhicule de conserver son bonus si la personne qui a loué sa voiture est responsable d’un accident.

Location de voiture de particulier à particulier, sans intermédiaire

Louer une voiture sans intermédiaire nécessite de prendre certaines précautions. Le loueur doit avant tout s’assurer que son contrat d’assurance auto lui permet de mettre son véhicule en location. Pour cela, votre contrat auto doit vous autoriser à utiliser votre véhicule à des fins commerciales. Lisez bien votre contrat : souvent, l’assuré est déclaré être le seul en mesure de conduire le véhicule (clause de conduite exclusive). En cas d’accident causé par un autre conducteur non déclaré, une franchise majorée reste à la charge de l’assuré. Vérifiez également les conditions de prise en charge des dommages au véhicule, des risques d’incendie et de vol… Contactez donc votre assureur pour étudier ces points et adapter votre contrat d’assurance.

En tant que locataire d’un véhicule, il est essentiel de demander au loueur de vous fournir une attestation d’assurance.

Garanties en cas d’accident

En cas d’accident, les moyens de déclaration et d’indemnisation sont différents selon votre mode de location. Si vous avez loué via un intermédiaire, vous devez vous adresser à l’agence de location pour connaître les démarches à effectuer. Si vous avez loué sans intermédiaire, c’est au propriétaire du véhicule de déclarer les dommages à son assureur. Mais c’est toujours au locataire, en tant que conducteur, de remplir le constat amiable lors d’un accident.

Quel que soit votre mode de location, les dommages matériels au véhicule sont remboursés selon les garanties du contrat. Cependant, si le conducteur du véhicule loué est fautif, ou seul en cause, et que le contrat ne contient pas de garanties dommages au véhicule, l’assureur ne prend rien en charge. Les dommages corporels des passagers sont intégralement indemnisés ; en revanche, si le conducteur en tort est blessé dans l’accident, ses dommages corporels ne sont indemnisés qu’à condition que le contrat comporte une garantie aux dommages corporels subis par tout conducteur.

Covoiturage

Si vous optez pour du covoiturage, les règles en terme d’assurance sont sensiblement les mêmes que celles de la location de voiture. En tant que propriétaire du véhicule utilisé pour le covoiturage, informez votre assureur et vérifiez que votre contrat ne comporte pas de clause de conduite exclusive. Idem pour les règles d’indemnisation en cas d’accident, les règles sont les mêmes que pour la location de voiture. Les dommages au véhicule sont remboursés selon les garanties du contrat et les dommages corporels des passagers sont intégralement indemnisés par l’assureur au titre de la garantie responsabilité civile.  Si vous passez par une plateforme de covoiturage, celle-ci peut proposer une assurance destinée aux occupants du véhicule. Ce contrat complète les garanties de l’assurance du conducteur et inclut éventuellement des garanties d’assistance.

Créé le 02 juin 2017 - Dernière mise à jour le 02 juin 2017
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