Contrats Euro-croissance et Vie génération

Euro-croissance : une garantie en capital au bout de 8 ans minimum

Le principe repose sur la mise en place d’une garantie sur le capital investi au terme de huit années minimum (c’est l’assureur qui fixe la durée) pour un investissement sur des supports financiers diversifiés. Si jamais le souscripteur décide de retirer son capital avant les 8 ans impartis, pas de garantie, il récupérera la performance à cet instant T de son épargne sur le marché.  En comparaison, les fonds en euros « classiques » offrent une garantie chaque année, procurant de plus un effet de cliquet sur les rendements distribués (les gains réalisés sont définitivement acquis). Ce nouveau produit de placement se situe donc entre le « tout sécuritaire » (fonds en euros) et les unités de compte (sans aucune garantie en capital).

Pour encourager les épargnants à souscrire à l’euro-croissance, les contrats bénéficient, à l’ouverture, du maintien de l’antériorité fiscale pour les fonds provenant d’autres contrats d’assurance-vie. Les assureurs ont également intégré à leurs contrats multisupports existants des fonds euro-croissance pour éviter d’avoir à transférer les capitaux.

L’espoir d’un rendement supérieur

L’objectif est d’encourager les épargnants à investir dans des supports diversifiés et donc à participer ainsi au financement de l’économie. Ces fonds euro-croissance devraient procurer sur le long terme un rendement supérieur à celui des fonds en euros, dont la performance a sensiblement baissé au cours des 15 dernières années pour s’établir en moyenne à 1,1 % actuellement. En effet, l’assureur ayant seulement une obligation de garantie au bout de huit années, il pourra mieux diversifier les actifs placés au profit de supports actions et donc espérer une meilleure performance. Mais tout cela reste un peu théorique, car les actions peuvent également baisser !

Contrat Vie génération : pour encourager l’investissement dans les PME

Les contrats « Vie génération » ont été créés par la loi de finances rectificative pour 2013, avec une date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2014. L’objectif de ces nouveaux contrats d’assurance vie est de réorienter l’épargne des Français vers le financement de l’économie sociale et solidaire, le capital risque (entreprises non cotées) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Contrairement aux fonds « en euros » bien connus des épargnants, ces contrats n’offrent aucune garantie en capital.

Ces nouveaux contrats doivent respecter une proportion de 33 % minimum dans les supports visés. Le reste, soit les 2/3, pourra être investi librement. Le décret précise que ce quota doit être respecté dès le premier versement des primes. Si de nouveaux versements ont lieu, il faudra veiller à bien respecter ce minimum. La proportion s’apprécie au moment des versements, peu importe qu’ensuite la valeur des supports concernés baisse.

Un coup de pouce fiscal

En contrepartie du risque pris sur ces supports à risque, ces contrats offrent un abattement supplémentaire de 20 % au décès du souscripteur. Pour les capitaux versés avant 70 ans, par exemple, ces 20 % sont retirés avant l’abattement fixe de 152 500 €. Ensuite, c’est la fiscalité « classique » de l’assurance-vie qui s’applique : une taxation forfaitaire de 20 % dans limite de 700 000 €, puis à 31,25 % ensuite. Cela profite très clairement aux « gros » patrimoines.