PRATIQUE

La protection universelle maladie (PUMA) et l'aide médicale de l'Etat (AME)

Pour permettre à tous de bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie, il existe deux dispositifs : la Protection Universelle Maladie (PUMA) pour toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière ; l’Aide Médicale de l’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière en France et sans ressources.

La Protection Universelle Maladie (PUMA)

Toute personne qui travaille ou, à défaut, réside de façon stable et régulière en France, bénéficie de la Protection Universelle Maladie (PUMA), en place depuis le 1er janvier 2016. Elle assure la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, en simplifiant les démarches.

La protection universelle maladie (PUMA) remplace la couverture maladie universelle (CMU) de base instituée en 1999. Les conditions d’accès aux droits à la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie sont simplifiées. Les salariés ont seulement à justifier de l’exercice d’une activité professionnelle. Et pour les personnes sans activité professionnelle, deux conditions sont à remplir : résider en France de manière régulière (avoir la nationalité française ou être titulaire avoir entamé les démarches pour obtenir un titre de séjour) et de manière stable (de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois, sauf cas particuliers).

La PUMA ouvre droit aux remboursements habituels (assurance maladie, maternité…) aux mêmes conditions (respect du parcours de soins coordonnés) et aux mêmes taux de remboursement que les autres assurés sociaux. Les dépenses médicales non prises en charge par l'assurance maladie (ticket modérateur, participation forfaitaire d'un euro, franchises médicales...) restent également à la charge du bénéficiaire de la PUMA.

Les personnes qui disposent de faibles ressources peuvent bénéficier de deux dispositifs d’aide à la prise en charge des frais de santé restant à leur charge : la CMU-C et l’ACS.

L'aide médicale de l'Etat (AME)

Les étrangers en situation irrégulière et ne disposant pas de ressources peuvent bénéficier d’une aide d’accès aux soins : l’Aide Médicale d’État (AME). Les mineurs, enfants de personnes en situation irrégulière, bénéficient automatiquement de l’AME.

Pour bénéficier de l'AME, il est nécessaire de résider en France depuis au moins trois mois de manière ininterrompue. Et les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon le lieu de résidence (métropole ou DOM) et la composition du foyer. Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

L’AME est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale et de bénéficier du tiers-payant (c'est à dire de ne pas avoir à faire l'avance des frais).

Créé le 07 janvier 2014 - Dernière mise à jour le 04 août 2017
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