Date d’opération, date de traitement, date de valeur : quelles différences ?
La date d’opération correspond à la date à laquelle vous avez effectué le paiement par carte bancaire, vous avez passé l’ordre de virement ou autre.
La date de traitement est celle qui correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte bancaire. Dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple un chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Il en est de même si vous passez un ordre de virement en ligne un dimanche. Dans ces cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé (jour ouvré).
La date de valeur appliquée peut être décalée. C’est la date retenue pour comptabiliser les intérêts : intérêts débiteurs que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, intérêts créditeurs que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.
Connaitre les dates de valeur appliquées
Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios. Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.
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Pour un chèque en euros émis ou déposé sur votre compte : une date de valeur d’1 jour ouvré au plus (J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit) peut être appliquée, par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte (article L131-1-1 du code monétaire et financier).
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Pour les autres paiements (virement, prélèvement…) portés au débit ou au crédit de votre compte, la date de valeur correspond au jour d’enregistrement de l’opération de paiement (au débit ou au crédit) sur le compte de la banque (article L133-14 du code monétaire et financier).
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Pour un dépôt d’espèces par une personne physique pour des besoins non professionnels, le montant doit être disponible, avec une date de valeur identique à la date de réception des fonds.
Si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les opérations effectuées à l’aide de cette carte sont comptabilisées séparément, avec une date de traitement qui dépend de la date de présentation du paiement par le commerçant. Toutes les opérations sont débitées de votre compte avec une date de valeur unique en fin de mois.
La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables
On considère comme jours ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier (jours calendaires) à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal, les jours fériés et les jours de fermeture des systèmes de paiement. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les agences bancaires).
En conséquence, une semaine comporte 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés).
Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11. Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10. Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jour (du 10 au 11). Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.
Le virement interne de compte à compte
Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur appliquée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.
Cas particulier des comptes d’épargne
Sur les comptes épargne, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.
Quiz
Bonjour j’ai demandé à ma banque d’effectuer un virement le 27/09 2024 sur le lep de mon epouse. Je viens de m’apercevoir que le virement à été effectué le 01/10/2024 date de valeur le 16/10/2024 cela aura t-il une incidence sur les intérêts.
Bonjour
Il y a eu surement un dysfonctionnement : le versement aurait dû avoir lieu avant. Voyez avec votre conseiller car effectivement la 1ère quinzaine du mois n’est pas comptabilisée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Sur un Swift reçu il est idiqué « Dated de règlement 02.09.2024 » et « Date de traitement 08.30.2024 ».
Les fonds nous sont parvenus le 02.09.
La date de traitement signifie-t-elle que le client a EFFECTIVEMENT payé le 30.08? Plus 2 jours dont weekend pour le transfert?
Ou le client a-t-il pu demander que le paiement soit fait seulement le 02.09, pour aider à son bilan comptable de fin de mois et Quarter?
Bonjour,
Le délai d’exécution d’un virement international Swift est plus long que celui d’un virement SEPA. Il est de quelques jours ouvrés à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur. Ce délai peut être allongé en cas de conversion de devise ou lorsque l’émission de l’ordre est donnée un week-end ou un jour fériés. Pour information, lisez l’article de la Banque de France avec ce lien : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/mieux-connaitre-moyens-paiement/virement-international
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai déposé une somme de 10000€ en espèce au guichet de la banque avec les preuves de l’origine des fonds. 5 jours plus tard la somme n’apparait toujours pas sur mon compte et la conseillère me dit qu’il faut compté 10jours ouvrés pour que ça apparaisse sur le compte. Est-ce normal?
Bonjour,
Ce délai semble relativement long. Lors du dépôt d’espèces au guichet de la banque, vous avez dû recevoir un bordereau de dépôt avec la mention du montant déposé, la date, votre nom et votre numéro de compte. Conservez-le avec soin. Ce bordereau vous servira de preuve du versement en cas de litige ultérieur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Un chéque qui m’a été débité le 20 du mois peut il etre encaissé par la personne crédité à la date de valeur le 16 du même mois.
Bonjour,
Ce décalage de dates de débit et d’encaissement du chèque peut être lié à l’application de dates de valeur par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte bancaire. Votre conseiller bancaire pourra vous donner les explications nécessaires relatives à votre situation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Petite précision sur les dates de valeur: si je fais un virement débiteur d’un compte épargne (livret A par ex), et donc créditeur sur mon compte chéque, quelle sera la date de valeur de mon mouvement créditeur sur mon compte chéque, sachant que celle de mon mouvement débiteur sur le compte livret est le début de la quinzaine ?
Merci
Bonjour
Pour un virement d’un compte à l’autre dans la même banque, normalement la date est celle du virement interne. Voyez avec votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Jai été prélevée ce mois ci d’intérêts débiteurs pour 2020. Nomenclature : régularisation commission intérêt débiteurs T12020, T2 2020, T3 2020. Je suis à la société générale. Est ce normal ???? Je trouve cela vraiment abusif 3 ans après. Qu’en pensez vous ?
Bonjour,
Cette situation semble effectivement surprenante. Pour vous aider à traiter votre dossier individuel, vous pouvez contacter une association de consommateurs proche de chez vous : https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
je suis dans la meme banque et dans le même cas mais ce sont des régularisations donc en positif (me concernant) sur le compte et non un retrait. j’aimerais savoir à quoi ca correspond exactement et pourquoi cela intervient maintenant, soit 3 ans après effectivement !
que signifie le code 0610 20 ou 051020? sur mon relevee de compte?
Bonjour,
Il pourrait s’agir des dates d’opération ou date de valeur si vos relevés de compte sont datés de l’année 2020.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com