Le fonctionnement du secteur bancaire appelle une intervention publique forte afin d’en assurer la régulation. De fait, la banque est l’activité économique la plus contrôlée qui soit.
L’intervention publique dans le domaine bancaire prend quatre formes principales :
Le Comité de Bâle oblige à pondérer le capital en fonction des risques
Suffisamment de fonds propres par rapport aux crédits distribués
Un ratio appelé ratio Bâle I a été défini dès 1988, visant à couvrir les risques de crédit : il prévoit que les fonds propres de chaque banque doivent représenter un pourcentage minimum de 8 % du montant des crédits distribués, ceux-ci étant pondérés par leur caractère plus ou moins risqué.
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Une réforme de cette réglementation a été mise en place et a débouché en 2005 sur la mise en œuvre d’une réglementation nouvelle, les ratios Bâle II. Ils sont fondés sur le même principe du rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques associés. Mais la nature des risques pris en compte a été enrichie (prise en compte du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel) et les méthodes de calcul des risques ont été améliorées. Elles visent notamment à inciter les banques à améliorer leurs systèmes de mesure et de gestion des contrôles internes.
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Banques : les leçons de la crise
Le dispositif de Bâle II, mis en œuvre officiellement peu de temps avant la crise des subprimes et non appliqué partout à l’époque (notamment aux États-Unis), ne peut être considéré comme responsable direct de la crise. Toutefois, les causes de la crise montrent que le dispositif de Bâle II a montré ses limites sur plusieurs points.
Le dispositif incite à des comportements « procycliques » des banques, notamment du fait des règles comptables qui servent de référence pour l’établissement des ratios (plus les actifs valent cher et plus les banques peuvent prêter ; a contrario, lorsque le prix des actifs se retourne, les banques doivent réduire leur activité et augmenter leurs fonds propres).
Si le risque de crédit reste très important dans la détermination des ratios prudentiels, le risque de liquidité dont l’importance est apparue particulièrement déterminant dans les enchaînements de la crise est beaucoup moins bien pris en considération.
Les immobilisations en fonds propres constituent un coût pour les banques et tendent à diminuer leur rentabilité alors que les exigences de rendements financiers des actionnaires sont très élevées. Elles ont cherché à répondre à cette double exigence en sortant des risques de leur bilan et en les transférant à des investisseurs non assujettis à la réglementation bancaire (titrisation). Les dérives de ce processus ont été une cause importante de la diffusion et de la gravité de la crise avec un retour massif d’actifs à dévaloriser dans le bilan des banques.
Le contrôle interne qui joue un rôle majeur dans le système de Bâle II a également montré dans certains cas des défaillances dans les procédures et dans les modèles d’évaluation des risques mis en place.
Suite à la crise, les réformes de Bâle III ont été mises en place. Vous trouverez de plus amples informations dans notre dossier consacré au comité de Bâle.
L’assurance des dépôts
Un deuxième volet de la régulation bancaire consiste à limiter les effets négatifs lors des faillites bancaires éventuelles.
L’assurance des dépôts permet de couvrir les petits déposants et épargnants. Mais son effet est aussi préventif. En donnant cette garantie, il permet d’éviter les paniques des déposants pour retirer leurs fonds en cas de difficultés avérées ou non, ce qui a pour effet de précipiter la faillite ou de l’étendre.
La supervision des banques
Troisième volet : la supervision, c’est-à-dire le dispositif qui s’assure que les institutions financières appliquent bien les règles définies par les régulateurs. En France deux institutions assurent à titre principal cette fonction :
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’agréer les sociétés de gestion d’actifs, les OPCVM et autres organismes de placements collectifs, les organismes de titrisation et les sociétés de gestion des sociétés civiles et de placement. Elle est en outre chargée de surveiller les informations fournies aux investisseurs et s’assure du bon fonctionnement des marchés.
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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative indépendante et adossée à la Banque de France, joue un rôle essentiel.
Elle délivre l’agrément aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et s’assure du respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est chargée d’examiner les conditions d’exploitation et de veiller à la qualité de la situation financière de ces établissements, elle en assure un contrôle permanent y compris par des enquêtes de terrain.
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Les Banques centrales : politique monétaire et prêteur en dernier ressort
Outre leur rôle dans la supervision, les banques centrales participent à la régulation du système bancaire de deux façons : par la politique monétaire et par leur rôle de préteur en dernier ressort.
Noter que dans le cadre du Système européen des Banques centrales, la Banque de France adapte à la France et met en œuvre en France les décisions prises conjointement à Francfort.
Politique monétaire
Pour atteindre leurs objectifs et en premier lieu celui de la stabilité des prix, les banques centrales utilisent principalement l’instrument « du taux directeur ». Celui-ci correspond généralement à un taux d’intérêt à très court terme (de un à quelques jours) auquel les banques commerciales se refinancent auprès de la banque centrale. La modification de ce taux dans un sens ou dans l’autre vise à peser sur les conditions de l’offre de crédit des banques.
Prêteur en dernier ressort
Afin d’éviter les effets de dominos des difficultés d’une banque importante sur l’ensemble du système (risque systémique), les banques centrales fournissent, de façon discrétionnaire, une assistance de liquidités aux banques en détresse : c’est le rôle de prêteur en dernier ressort.
En principe, explique l’économiste Jean-Charles Rochet, cela consiste pour la banque centrale à s’engager à prêter sans limite (mais parfois à un taux plus élevé que le taux du marché) aux banques commerciales qui peuvent fournir des garanties suffisantes (typiquement sous forme de titres financiers de bonne qualité). Cette possibilité s’adresse donc en théorie aux banques illiquides (c’est-à-dire qui n’ont pas pu trouver de liquidités sur le marché interbancaire) mais solvables.
Dans la crise, les politiques mises en œuvre par les banques centrales ont joué un rôle essentiel pour éviter que celle-ci se transforme en grande dépression comme cela s’était passé en 1929.
Mais les politiques monétaires et l’intervention systématique des banques centrales et des autorités publiques pour sauver les banques en détresse font l’objet d’un certain nombre de critiques.
Leçons de la crise : le contrôle macro prudentiel
La politique monétaire, fixée uniquement sur la stabilité des prix, est remise en cause depuis la crise des subprimes. C’est pourquoi, sous l’impulsion du G20, les autorités nationales et internationales veulent introduire un contrôle prudentiel macro-économique en plus du contrôle et de la supervision des établissements pris un par un. Ce contrôle s’effectuerait sous la responsabilité des banques centrales pour maîtriser l’expansion du crédit lorsque l’euphorie s’empare des marchés financiers. Leurs missions de stabilité des prix se doubleraient d’un rôle renforcé pour agir en vue de la stabilité financière.
En France, un pas a été franchi dans ce sens avec la mise en place d’un Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en février 2010. Cette nouvelle instance assure un rôle de conseil auprès du ministère de l’Économie et des Finances dans la prévention et la gestion du risque systémique. Elle vise notamment à mieux coordonner l’action française au niveau européen et international.
De la même façon, l’Europe a mis en place en place un Conseil européen du risque systémique (CERS), en charge de surveiller et de détecter les risques pesant sur la stabilité du système financier européen. Il est hébergé et soutenu par la Banque centrale européenne (BCE) et en comprend certains membres.
il faut surveiller la finance internationale
svp je voudrais poser des questions .c’est quoi l’activité bancaire ? Leur rôle et leur importance dans l’économie. Merci
Bonjour,
On considère généralement que les banques exercent un rôle majeur en matière de gestion des moyens de paiement, de gestion des transactions financières, de crédit, d’épargne, d’intermédiation sur les marchés et de conseil. Pour une présentation détaillée de toutes ces fonctions, n’hésitez pas à consulter notre dossier consacré à cette thématique : il est disponible à l’adresse suivante : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/acteurs-de-la-finance/banque/la-banque-a-quoi-ca-sert/
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir à l’équipe de rédaction
Je voudrais que vous m’éclairiez sur le département dans une banque qui est en relation avec les banques centrales.
Bonjour,
Plusieurs départements d’une banque peuvent potentiellement avoir des relations avec la Banque centrale selon le domaine concerné. Le nom de ces départements peut, en outre, changer d’une banque à l’autre. Ils ont toutefois le plus souvent trait à la gestion des risques et la mise en conformité avec la règlementation financière existante.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Salut l’équipe, je voudrais avoir une clarification sur le rôle que joue la banque centrale dans la régulation du système bancaire.
Bonjour,
C’est précisément l’objet de la section « Les Banques centrales : politique monétaire et prêteur en dernier ressort » de l’article ci-dessus.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci pour votre site. Les explications prodiguées sont très claires. Malheureusement, je ne suis pas parvenu à répondre à trois groupes de questions
1) Puis-je savoir quel est le lien entre inflation/déflation d’une part et prêt/remboursement/défaut de paiement d’autre part? Mon interprétation est que l’inflation ou la déflation ne sont pas influencées par le mécanisme de prêt tant que les emprunteurs payent leurs dettes.
2) Comment les Etats contrôlent l’inflation/la déflation compte tenu que 90% de la monnaie est scripturale ? Existe-t-il un ratio emprunt/fond propre que les banques doivent respecter ? A défaut, quel est le ratio (et le seuil) que les banques doivent respecter ?
3) A quoi sert la réserve que les banques doivent déposer auprès de la banque nationale ? Cela immobilise une partie des dépôts, le rendant indisponible pour son propriétaire et indisponible pour le marché. Quel est la proportion des dépôts à court terme que les banques doivent garder à disposition pour permettre les retraits en monnaie papier ?
Bonjour,
Et merci pour vos encouragements ! Voici quelques éclairages sur vos questions :
1) certains économistes ont traditionnellement considéré que le niveau d’inflation était directement corrélé à la création monétaire et donc au montant des nouveaux crédits accordés par les établissements bancaires. Cette relation n’a toutefois pas été vérifiée au cours de la dernière décennie, au cours de laquelle la masse monétaire s’est fortement accrue, sans que l’inflation n’atteigne des niveaux très élevés.
2) les Etats ne contrôlent pas directement l’inflation. En effet, ils ont, pour la plupart, confié la mission de maîtrise de l’inflation à des Banques centrales dont le degré d’indépendance varie selon les cas. Pour ce faire, les Banques centrales disposent d’un certain nombre d’outils, comme les taux d’intérêt directeurs, les opérations d’open market ou encore les réserves obligatoires. Sur ce thème, nous vous renvoyons à notre article consacré à la politique monétaire : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/theories-economiques/politique-monetaire/la-politique-monetaire-conventionnelle/
3) les banques doivent conserver un certain montant en dépôt auprès de la Banque centrale, afin notamment de garantir la stabilité du système financier. Les taux de dépôt varient selon les régions du monde. Il est actuellement de 1 % au sein de la zone euro.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com