La conjoncture économique est l’ensemble des éléments qui caractérisent la situation économique d’un pays à un moment donné. La conjoncture désigne ce qui est susceptible d’être modifié à court terme, par opposition avec la structure qui désigne les éléments fixes et permanents d’une économie.
Lorsque la croissance est faible ou négative, certaines dépenses publiques augmentent plus vite, par exemple les dépenses liées au chômage.
Et les recettes diminuent davantage du fait de la progressivité de certains impôts (impôt sur le revenu) ou de la sensibilité de certains revenus au niveau de la croissance (impôt sur les sociétés).
L’élimination de ces effets conjoncturels conduit à évaluer la situation structurelle des finances publiques. S’il y a déficit structurel, cela veut dire qu’il existe une tendance durable à ce que les recettes soient inférieures aux dépenses publiques.
Le déficit public effectif est la somme du déficit structurel, du déficit conjoncturel et des mesures ponctuelles.
Déficit effectif = Déficit structurel + Déficit conjoncturel + Mesures ponctuelles
Pour 2022, le déficit public de la France devrait s’élever à 5 % du PIB et se décomposer en : 4 % de déficit structurel, 0,8 % de déficit conjoncturel et 0,2 % de mesures ponctuelles et temporaires (estimations de la Loi de finances 2022).
Déficit structurel : une méthode de calcul controversée
Le déficit structurel est devenu un enjeu majeur des finances publiques. Il est notamment la référence de la fameuse « règle d’or budgétaire ». Pourtant, des interrogations sur son calcul persistent. Par exemple, le déficit structurel français était, en 2019, estimé à 2,8 % du PIB par la Commission européenne et à 2,2 % par le Gouvernement…
Le déficit structurel est mesuré grâce à un indicateur : la croissance potentielle. Elle correspond au niveau maximal de production qu’un pays peut obtenir sans accélération de l’inflation. Les méthodes et les résultats divergent sensiblement.
Pourtant, l’estimation retenue de la croissance potentielle influence le calcul final du déficit structurel. Si l’estimation de la croissance potentielle retenue est élevée, le déficit conjoncturel sera lui aussi plus élevé.
Ensuite, il faut calculer le déficit conjoncturel à déduire si la croissance effective est plus faible que la croissance potentielle et inversement en cas de surchauffe économique. Là encore les estimations de la sensibilité des recettes et des dépenses publiques à la conjoncture peuvent être variables.
Ces incertitudes quant à son calcul explique que le déficit structurel soit peu utilisé et commenté, et que lui soit généralement préféré le déficit effectif ne tenant pas compte de la conjoncture.
quand est-ce que les finances publiques de l’Etat sont dites soutenables ? merci
Bonjour,
Les finances publiques d’un Etat sont dites soutenables si ce dernier a la capacité d’honorer ses engagements financiers à terme. Cette capacité s’appréciant à la lumière de nombreux facteurs (capacité de l’Etat à lever des impôts, conjoncture économique, niveau d’épargne au sein du pays, etc.), il n’est pas possible de définir un seuil statistique au-delà duquel les finances publiques ne seraient pas soutenables.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com