Peut-on parler de « TVA sociale » ? Contrairement à ce que cette expression pourrait laisser penser, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’augmenter le taux de TVA pour financer des mesures destinées à améliorer la condition d’une catégorie de la population (salariés, personnes à faibles revenus…).
Le terme de « TVA sociale » décrit un système qui consisterait à modifier le financement de la Sécurité sociale : les cotisations assises sur les salaires seraient diminuées et cette baisse des recettes compensée par des points de TVA en plus.
Le projet de mise en place d’une TVA sociale, très débattue à la fin des années 2000, ne semble plus être à l’ordre du jour. Ce dossier regroupe différents décryptages sur le sujet rédigés à cette époque.
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