Produits générés par des obligations
A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.
Produits générés par des actions
A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.
Plus-values
Les plus-values réalisées sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui sont passé à 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt, en bénéficiant des abattement pour durée de détention sir les titres ont été acquis avant 2018.
Lorsque des OPC sont investis à hauteur de 75 % au moins en actions européennes, ils peuvent être détenus dans le cadre d’un PEA et profiter de sa fiscalité plus avantageuse.
FCPI/ FIP : une fiscalité allégée en contrepartie d’un risque plus fort
Si vous investissez dans des Fonds d’investissement de proximité (FIP) ou dans des Fonds commun de placement pour l’innovation (FCPI), vous bénéficiez, au terme de 5 années d’investissement, d’une exonération sur les gains (vous payez juste les prélèvements sociaux).
Mais attention ! Le risque est souvent plus élevé, et la durée d’investissement est bien plus longue que la durée fiscale des 5 années : il vous faudra généralement attendre 8 ou 10 ans pour récupérer votre capital.
Bonjour,
pour des OPC détenus à l’étranger (Allemagne), les dividendes reinvestit automatiquement dans ces OPCs sont elles à declarer lors de la cession ou chaque année fiscale?
Salutations
Bonjour,
Les dividendes réinvestis ne sont pas taxable chaque année. Ils sont fiscalisés lors de la sortie.
Meilleures salutations
L’équipe de La finance pour tous
@Lafinancepourtous.com : quel est le texte de loi qui précise cet aspect ?
Bonjour
Nous ne pouvons pas répondre avec exactitude à votre question. Merci de préciser
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
De nombreux OPCVM sont proposés à travers des enveloppes fiscales (assurance vie, PEA ) et hors enveloppes fiscales (compte titres ordinaires).
Concernant les OPCVM de droit non français comme ceux dont le numéro ISIN commence par LU, IE, GB, BE, ils précisent très clairement dans le DICI et le prospectus (règlement) que leur qualité de fonds non français peut avoir un impact sur la situation fiscale du futur acquéreur.
Que signifie cela pour un résident fiscal français soumis à l’impôt sur le revenu ?
Merci à l’équipe.
Cdlt.
Bonjour,
Les produits distribués aux OPC constitués sur le fondement d’un droit étranger sont soumis à une retenue à la source, au taux prévu à l’article 187 du CGI (BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20 et BOI-INT-DG-20-20-20-20), sauf exception cf Bofip de l’administration fiscale mentionné ci-dessus. Il y a donc une incidence fiscale pour un résident français telle que figurant dans les prospectus des OPCVM de droit étranger.
Vous trouverez ci-après le texte élaboré par l’Association Française de Gestion concernant ce sujet : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7780-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-RCM-30-30
Compte tenu de la complexité de la matière, je vous invite à prendre conseil auprès d’un expert fiscal spécialiste de ce sujet.
Meilleures salutations
L’équipe de La finance pour tous
Bonjour
Si vous avez conservé ces actions plus de 2 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur les gains. Il faut déclarer la totalité en case 3 VG et inscrire l’abattement en case SG. Théoriquement, votre établissement financier vous procure un document vous aidant pour votre déclaration.
Les frais de partage ne semble pas déductibles de l’impôt sur le revenu.
Les frais bancaires sont déductibles uniquement s’il s’agit d’immobilier locatif. S’il s’agit de votre résidence principale, non. Enfin, l’ensemble des revenus sont imposable au barème. Donc votre retraite et vos gains financiers sont inclus dans le calcul.
Pour faire vos simulation, vous pouvez utiliser le calculateur des impôts : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm
Meilleures salutations
L’équipe de La finance pour tous
Bonjour,
J’ai perçu le 8/02/16 – via ma banque – le transfert des actions suite à ma part d’héritage de mon père décédé le 25/06/12 (acte notarié du 29/01/16) : 49962 € de gains de cession de valeurs mobilières suite à leur vente les 13 et 14/07/16 pour acheter les 2/3 d’un bien immobilier.
1) Dois-je déclarer la totalité de cette somme sur ma déclaration d’impôts 2016 en case 3VG ?
2) Puis-je ensuite ne déclarer que 50 % pour durée de détention de droit commun de plus de 2 ans soit 24981 € en case 3SG ?
3) Le Notaire en charge de cette succession m’a fait une attestation précisant que selon l’article 883 du Code Civil :
– les frais de partage m’incombant sont de 7657 € : dans quel numéro de case à cocher dois-je inscrire ce montant ?
4) Puis-je déclarer les frais de taux d’intérêts d’emprunt bancaire + assurance pour le prêt que j’ai dû contracter pour payer le 1/3 restant pour l’acquisition de mon bien immobilier ? Dans quelle case ?
5) Je perçois une pension de retraite de 23547 au titre de 2016.
Cette pension va-t-elle être impactée dans le barème de mon impôt si on y ajoute le gain des cessions de valeurs mobilières ou restera-t-elle calculée à part ?
Sachant que j’ai fai 2 dons en 2016 :
– Restos du Coeur pour 300 € (- réduction d’impôts de 75 % pour les particuliers) ;
– Téléthon pour 100 € (- réduction d’impôts de 66 % pour les particuliers)
et que je bénéficie de 1,5 Part…
Quel sera mon taux d’imposition (tranche ?) ?
Quel sera le montant de mon impôt global sur les revenus 2016.
Un grand merci pour la précision de vos réponses.
Cordialement.
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