Selon les chiffres du Ministère des Finances, plus de 5,5 millions de foyers font des dons à des associations caritatives, pour un montant moyen de 400 euros. Et font rimer générosité avec avantage fiscal.
L’impôt sur le revenu : jusqu’à 75 % de réduction d’impôt
Selon le type d’organisme sélectionné, l’avantage fiscal peut « rapporter » 75 % du montant donné. C’est le cas pour les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou qui luttent contre les violences conjugales : Restos du cœur, Croix rouge, Action contre la faim, Médecins sans frontières… Pour ce type d’œuvres, la réduction de 75 % s’applique sur les sommes versées jusqu’à 1 000 € ce qui équivaut à une réduction du montant de l’impôt de 750€.
Restauration du patrimoine religieux
Lorsque les dons, effectués au profit de la Fondation du patrimoine, sont destinés à conserver ou à restaurer le patrimoine immobilier religieux, le taux de réduction d’impôt est porté à 75 %, dans la limite de 1 000 € jusqu’au 31 décembre 2025. Les deux types de dons sont cumulables.
Au-delà de cette somme, l’avantage fiscal est réduit à 66 %.
Pour donner un coup de pouce à ces organismes particulièrement sollicités dans cette période de Covid-19, le gouvernement a augmenté ce montant à 1 000 € pour les sommes versées en 2020, 2021, 2022 et 2023 comme ça a été le cas pour les dons réalisés en faveur de la reconstruction de l’église Notre Dame.
Ce taux de 66 % s’applique également, dès le 1er euro, pour les dons aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique : Ligue contre le cancer, Institut Pasteur, Sidaction, SPA… et même La finance pour tous ! Il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Donc si vous choisissez une de ces œuvres et que vous versez 100 €, vous réduirez vos impôts de 66 €. Au total le don ne vous a coûté que 34 €.
Les dons aux associations ne sont pas inclus dans plafond global de 10 000 € par foyer fiscal qui s’applique à la plupart des avantages fiscaux. On peut donc réduire ses impôts de 10 000 € plus une certaine somme qui sera fonction de vos revenus (pas plus de 20 % du revenu imposable) plus d’éventuels autres avantages tels que l’épargne retraite.
Inscrire ces dons sur votre déclaration de revenus
Au printemps, lorsque vous rédigerez votre déclaration de revenus, pensez à déclarer ces dons (case 7 UD pour la réduction à 75 % et 7 UF pour celle à 66 %). Inscrivez la somme réellement donnée (sans faire le calcul de la réduction d’impôt). Et surtout, conservez les justificatifs de dons que les associations vous adressent en début d’année suivante en général.
Don à un parti politique
Il est également possible de réaliser un versement au profit d’un parti ou groupement politique, dans la limite de 7 500 € par parti, et par personne (plafonné à 15 000 € par an par foyer fiscal). Par ailleurs, les versements au profit d’un ou de plusieurs candidats ne peuvent pas dépasser 4 600 € par élection. La réduction impôt est égale à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
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Don et financement participatif
Avec le Crowdfunding (finance participative), le don se développe à vive allure. En 2017, plus de 82 millions d’euros ont été collectés. On distingue deux sortes de dons : avec ou sans contrepartie (DVD pour un film, invitation lors de la projection, place de concert…).
Mais attention ! Aucune réduction d’impôt n’est accordée dans ce cadre (sauf si le don est destiné à une association d’intérêt général).
Impôt sur la fortune immobilière : réduire son impôt sur le patrimoine
Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent bénéficier d’une réduction de leur IFI en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif listés à l’article 978.-I du code général des impôts. Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.
Un don ne peut pas offrir, à la fois, une réduction au titre de l’impôt sur le revenu et au titre de l’IFI. Pour ceux qui sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, le gain fiscal est plus important sur les dons « IFI».
peut-on utiliser un service d’une association d’aide à la personne et remunerer ce service par un don defiscalisable ? est ce que cela fonctionne si c’est une fondation d’aide a la personne ou un fond de dotation ? c’est bien 75% ? merci !
bonjour
es ce qu un don ou adhésion à une association de parents d eleves de 15 familles, peut être déduis des impôts ?
de plus pour un loto , est ce que l’association de parents d élèves peut remplir le cerfa que certains parents ou entreprise demandent pour les lots qu’ils veulent nous fournir?? merci
Bonjour
L’association doit avoir le statut d’intérêt général afin de pouvoir délivrer des attestations fiscales.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, est ce qu’un don privé vient de France est imposable pour le pays qui le reçoit (France vers Madagascar ) ? (entre 300.000 et 350.000 euro) si Oui Pourriez vous de me donner la fourchette d’impot proportionnel de ce montant ?
merci pour la réponse, j’ai hâte de vous lire.
Bonjour
Il faut voir cette question directement avec les fiscaux fiscaux Malgache. Les conventions fiscales varient selon les pays.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Concernant les dons et la défiscalisation, le plafond de 20% du revenu imposable s’applique-t-il de façon globle et unique pour l’ensemble des dons (associations d’aide aux personnes et d’utilité publique, partis politiques,…) ; ou y a-t-il une distinction entre dons à des associations et dons à des partis politiques par exemple (avec deux plafonds de 20% pour chaque le cas échéant) ?
Bonjour
Le texte de loi ne précise pas de répartition entre ces dons. Lisez cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191957
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je souhaiterai savoir si une personne étant redevable de IFI, peut donner à une association à but non lucratif et d’intérêt général, (association sportive plus précisément) afin de réduire cet impôt de 75%. En vous remerciant par avance.
Bonjour
Les organismes permettant de réduire son IFI sont mentionnés dans cet article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037988624/. Les associations sportives n’y figurent pas. Lisez cet article dédié à cet impôt : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/impot-sur-la-fortune-immobiliere-ifi/des-solutions-pour-reduire-limpot-sur-la-fortune-immobiliere/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je suis pacsé et effectue donc une déclaration communue mais nous optons pour un taux individuel. Lorsque je déclare mes dons, comment faire en sorte que la réduction d’impots soit uniquement pour moi ?
Bonjour
C’est impossible. L’ensemble des charges et dépenses fiscales sont réparties sur le foyer fiscal. Posez la question à votre centre des impôts pour savoir si une solution existe.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com