Comment savoir si on m’a légué une assurance vie ?

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Question

Je pense être bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par un oncle qui vient de décéder. Je n’ai aucun papier qui l’atteste. Pourriez-vous me communiquer la marche à suivre ?

Par Sim

Réponse

Toute personne pensant, à la suite d’un décès, être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, doit effectuer une demande auprès de l’Agira (AGIRA, Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

L’Agira est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Cet organisme transmet la demande à l’ensemble des entreprises d’assurances de personnes et des institutions de prévoyance dans un délai de quinze jours. S’il s’avère que la personne est désignée en tant que bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées l’en informeront dans un délai d’un mois.

Vous pouvez adresser votre demande :

Agira Recherche Contrats Assurance Vie
1 Rue Jules Lefebvre
75431 PARIS CEDEX 09

Vous devez indiquer vos nom, prénoms et adresse, ainsi que les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat. Et vous devez joindre à votre demande un justificatif du décès de personne concernée (copie de l’acte ou du certificat de décès…).

Par ailleurs, depuis janvier 2016, les notaires chargés du règlement d’une succession ont l’obligation de consulter le fichier Ficovie, fichier national des contrats d’assurance vie qui liste les contrats d’assurance vie ouverts en France.

Et les assureurs sont autorisés à consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour obtenir les coordonnées des personnes physiques auprès de l’administration fiscale et repérer les titulaires décédés.

    8 commentaires sur “Comment savoir si on m’a légué une assurance vie ?”
    1. Bonjour, j’ai contacté l’association Agira avec l’acte de cédé pour savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie et ils ont répondu que la demande avait bien été reçue. Cela fait maintenant plus d’un mois et je n’ai pas de réponse. Cela voudrait dire que je suis pas bénéficiaire ?

      1. Bonjour
        L’Agira ne peut pas vous indiquer si vous êtes bénéficiaire. Cette association transmet les éléments aux compagnies d’assurance-vie. Si vous êtes bénéficiaire, la compagnie d’assurance doit revenir vers vous dans un délai d’un mois après réception des éléments de l’Agira. Patientez encore un peu, mais sans réponse cela signifie effectivement que vous n’êtes pas bénéficiaire.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Théoriquement, tout est possible. Mais tout dépend du montant de votre placement et des conditions de votre contrat d’assurance-vie. Il convient de vous adresser à un assureur ou à une banque pour envisager un tel projet.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Vous pourrez trouver ces éléments chiffrés sur le site de la Fédération française des sociétés d’assurances : http://www.ffsa.fr rubrique « salle de presse », communiqué du 22/05/2009

      L’équipe de Lafinancepourtous.com

      1. notre amie avant de décédé ns a prévenu à notre grande surprise
        qu elle ns avait léguer son assurance vie avons fait des recherches pas de réponse

        1. Bonjour, en général quand le titulaire du contrat d’assurance vous indique, que vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il faut écrire à la dite assurance, avec toutes les informations du contrat. Ceci afin d’accepter les termes du dit contrat. En effet, si la personne au moment de son décès, aurait des dettes, l’assurance vie ne pourrait pas être saisie afin de couvrir les dettes. Mais attention quand même, le montant ne doit pas être superieur à 33 000 euros, je crois. Car au dessus vous êtes dans l’obligation de le déclarer aux impots. Si mes souvenirs sont bons.

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