Les banques en ligne sont-elles couvertes par la garantie des dépôts ?

Réponse

Le système de garantie des dépôts s’applique à toute banque agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), même lorsqu’elle exerce son activité sous forme de banque en ligne, sans réseau d’agences.

Le montant de la garantie est de 100 000 € par déposant et par établissement, porté à 500 000 € pour un « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, de la vente d’un bien immobilier…).

Si la banque est française ou la filiale française d’une banque étrangère, elle est couverte par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Pour les succursales de banques étrangères dont le siège social est situé dans les pays de l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne + Islande, Norvège et Lichtenstein), c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique. Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, le plafond de la garantie de 100 000 € par déposant s’applique dans toute l’Europe.

L’utilisation de ce dispositif de garantie reste largement théorique. Même dans la crise bancaire récente, il n’a pas eu à jouer, car les faillites bancaires sont extrêmement rares et quand il y a eu un risque sur l’ensemble des établissements, l’État a pris des mesures de soutien du système bancaire.

Les néobanques et les fintech ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts.

Les établissements de paiement (comme Nickel) et les établissements de monnaie électronique, qui n’ont pas le statut de banque ou d’établissement de crédit, ne sont pas adhérents au FGDR. Les dépôts effectués auprès de ces établissements ne bénéficient pas de la garantie des dépôts bancaires.

Cependant, en cas de faillite de ces établissements, la clientèle peut bénéficier de dispositifs de protection de leurs dépôts : soit par une assurance spéciale souscrite par l’établissement de paiement, soit par le versement des fonds sur un compte de cantonnement ouvert dans une banque.