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Pour le déblocage de la participation, comment suis-je informée, que dois-je faire et dans quel délai ?

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Question

Pour le déblocage de la participation, comment suis-je informée, que dois-je faire et dans quel délai ? 

Par Vava

Réponse

Les sommes doivent vous être versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de calcul.

Par exemple, au 31 mai 2021 si l’exercice est clos au 31 décembre 2020. Ensuite,  vous disposez d’un délai de 15 jours, à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué, pour choisir entre :

  • Percevoir votre prime par versement Mais attention ! Elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Investir votre prime sur un plan d’épargne salariale, s’il y en a un dans votre entreprise. Vous bénéficierez d’une exonération sur les gains (sauf les prélèvements sociaux)

Passé ce délai, les fonds seront investis sur un plan d’épargne salarial. 

Rappelez-vous aussi que vous disposez de nombreux cas de déblocage anticipé. 

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    4 commentaires sur “Pour le déblocage de la participation, comment suis-je informée, que dois-je faire et dans quel délai ?”

    1. Bonjour,

      Votre participation qui a été bloquée durant 5 ans vous sera versée sous forme de chèque ou de virement selon les modalités proposées par votre gestionnaire de compte.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      Répondre

    2. ma participation exercice 2003, montant exigible le 01/04/2009 comment met-elle attribué en cheque ou avec le bulletin de salaire

      Répondre

    3. Bonjour,
      En réponse à votre question, sachez que dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, il faut distinguer deux choses en matière de fiscalité :

      – la participation qui est soumise à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux annexes, mais non imposable sur le revenu;
      -l’intéressement qui est soumis aux mêmes prélèvements sociaux, et à l’impôt sur le revenu (IR) sauf si le salarié affectent ces sommes, dans les 15 jours qui suivent leur versement, à un plan d’épargne salariale.
      Dans ce cas, ces sommes sont intégrées à vos salaires et déclarées par votre employeur à l’administration fiscale. Elles apparaissent alors sous la rubrique « Vos revenus/traitements, salaires »
      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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