Puis-je prêter mon appartement en location ?

Je vais m’installer durant 10 mois au Japon. Je souhaite laisser mon appartement à mon frère pendant cette période. Dois-je en informer le propriétaire ?
Par Monica

Si il s’agit d’une simple mise à disposition gratuite de votre appartement à un membre de votre famille, vous n’avez pas à obtenir l’accord de votre propriétaire. En revanche, si vous demandez à votre frère de prendre en charge votre loyer, vous entrez dans le cas d’une sous-location. L’accord de votre bailleur est alors nécessaire faute de quoi votre bail pourrait être résilier.

Créé le 08 juin 2017 - Dernière mise à jour le 08 juin 2017
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