Résiliation contrat d'assurance par assureur

Mon contrat d’assurance vient d’être résilié par mon assureur ? Puis-je quand même m’assurer et comment ?
Par Clémence

Votre assureur a le droit de résilier votre contrat dans certaines circonstances, même si vous n’êtes pas fautif.

Mais le fait d’avoir été résilié par votre assureur vous handicape lourdement pour la suite. Certaines compagnies et en particulier les mutuelles refusent par principe d’assurer les résiliés. Et vous ne pourrez pas les forcer. Mais s’agissant de l’assurance automobile – mais seulement pour sa partie obligatoire, c’est-à-dire la responsabilité civile   Définition Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l’assureur prend à sa charge, à la place de l’assuré responsable, l’indemnisation des dommages subis par la victime.
Source : CCSF
, vous pourrez avoir recours au Bureau central de tarification pour obtenir une assurance. La procédure est lourde et assez longue mais au moins vous avez la garantie d’une assurance.

La procédure à suivre

Notre conseil : Ne conduisez pas sans assurance ! Celle-ci est obligatoire et en cas d’accident responsable, les conséquences seraient très lourdes pour vous-même.

S’agissant des autres assurances (habitation par exemple), une telle procédure n’existe pas. Il vous faudra contacter le médiateur des assurances qui pourra sans doute trouver une solution. Mais elle sera vraisemblablement au prix fort !

Créé le 30 septembre 2016 - Dernière mise à jour le 03 octobre 2016
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