PRATIQUE

L’assurance scolaire

L’assurance scolaire est une assurance souscrite par des parents d’élèves pour la couverture d’un dommage soit que subirait l’enfant soit dont il serait le responsable. Dans le premier cas, l’assurance est une assurance « Accident de la vie », dans le second cas, elle est une assurance « Responsabilité civile ».

L’assurance scolaire a pour objet de garantir les dommages causés (responsabilité civile) ou subis par l’enfant (garantie individuelle accident).

Une assurance qui n’est pas toujours obligatoire…

Quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, elle n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l'école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).

En pratique toutefois, il n’est pas toujours facile de distinguer les activités obligatoires des activités facultatives, qui se sont beaucoup développées. Or, si l’activité proposée par l’établissement ne relève pas d’une activité scolaire habituelle de l’établissement, la souscription d’une assurance scolaire se révélera nécessaire, pour que votre enfant puisse pleinement participer aux activités de sa classe.

Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.

Mais qui est toujours utile…

L’assurance scolaire présente de nombreux avantages qui la rendent fort utile. Elle permet en effet qu’au cas où l’enfant est victime d’un accident ou hélas, provoque un accident, une prise en charge totale des dommages causés, sauf si ceux-ci ont été volontairement provoqués par l’enfant. L’assureur (mutuelle, compagnie d’assurance, voire association de parents d’élèves) prendra dès lors en charge les démarches et formalités administratives d’indemnisation et surtout octroiera un capital en cas de décès ou d’invalidité et prendra aussi en charge les frais de soins de santé.

Il faut aussi rappeler que les assurances scolaires peuvent jouer pour les périodes extra scolaires telles les vacances d’été ou d’hiver (pour des activités comme le ski) et qu’à ce titre, elles sont également très utiles.

Faites le point sur vos contrats en cours

Mais avant de souscrire un contrat spécifique, renseignez-vous auprès de votre assureur. En effet, le contrat multirisque habitation de votre logement  inclut une garantie "responsabilité civile". Les dommages causés aux biens scolaires ou aux autres personnes (enfants ou adultes) durant les activités scolaires par l'enfant sont garantis par ce contrat habitation. Il suffit souvent de demander à votre assureur qu’il vous délivre une "attestation d'assurance pour les activités scolaires et extra-scolaires" de votre enfant. En principe, c'est assez rapide et gratuit.

A l’inverse, si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée. Le coût s’élève en moyenne de 10 à 30 euros par an.

Créé le 21 décembre 2016 - Dernière mise à jour le 21 décembre 2016
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