PRATIQUE

Vous êtes lycéen ou étudiant : l’affiliation à la Sécurité sociale

Si vous êtes lycéen de moins de 18 ans, vous êtes rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Si vous êtes étudiant, vous devez vous affilier à la Sécurité sociale étudiante. Voici un panorama des différentes modalités d'affiliation à la Sécurité sociale.

Vous êtes lycéen de moins de 18 ans

Si vous avez moins de 16 ans, vous êtes considéré comme ayant-droit de vos parents, donc rattaché à leur régime de Sécurité sociale. Vous avez alors droit aux remboursements en cas de maladie ou de maternité. Vos frais médicaux sont remboursés sur le compte bancaire de vos parents.

A partir de 16 ans, vous avez le choix : soit conserver la qualité d’ayant droit de vos parents, soit demander être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux sont remboursés sur votre propre compte bancaire. Vous recevez votre première carte Vitale (avec photo) à votre nom, avec votre propre numéro de Sécurité sociale. Il n'y a aucune démarche à effectuer. Votre caisse d'Assurance maladie vous adresse, par courrier, un dossier à compléter.

Vous pouvez demander une carte personnelle Vitale dès vos 12 ans.

A partir de 18 ans, vous n'êtes plus rattaché au régime de Sécurité sociale de vos parents. Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma), toute personne de 18 ans et plus est assurée à titre individuel.

Au 1er septembre de l’année de vos 18 ans, vous devenez assuré à titre personnel. Vous perdez la qualité d’ayant-droit de vos parents. Selon votre situation, vous devez vous affilier au régime de Sécurité sociale étudiant ou à celui du régime général des salariés ou autre.

Vous faites des études supérieures et vous avez moins de 28 ans

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, grandes écoles, IUT, BTS, classes préparatoires...), vous devez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale étudiante, sauf cas particuliers, qui dépendent de votre âge et de la situation professionnelle de vos parents.

modalités d'inscription au régime étudiant

Les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante

L'affiliation au régime de Sécurité sociale étudiante est gérée par une mutuelle étudiante. Lors de votre inscription administrative auprès de l'établissement d'enseignement supérieur, vous vous inscrivez auprès d'une mutuelle étudiante. Celle-ci procède à votre affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale qui vous donne droit à une couverture maladie et le cas échéant à une couverture maternité pendant la durée de vos études. Vous bénéficiez également d’une assurance accident du travail et maladies professionnelles.

Les mutuelles étudiantes gèrent la part « obligatoire » du régime de Sécurité sociale. C'est elles qui gèrent par la suite les prestations d'assurance maladie (remboursement des soins de santé...).

La complémentaire santé pour les étudiants
Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire santé de votre choix. Les mutuelles étudiantes gèrent  la part « complémentaire » de votre protection sociale comme une complémentaire santé ou mutuelle classique. Cette couverture complémentaire est facultative. Vous n’êtes pas obligé d’adhérer aux garanties complémentaires proposées par les mutuelles étudiantes.

Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire ( CMU-C) ou de l'aide au paiement d’une complémentaire santé ( ACS).

La cotisation à la Sécurité sociale étudiante

Votre affiliation au régime étudiant est valable chaque année du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle est obligatoire et payante sauf si vous êtes boursier. Le montant de la cotisation est de 217 euros pour l'année universitaire 2017-2018. La cotisation est réglée en même temps que les droits d’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur. Et l’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale doit être renouvelée chaque année, lors de l’inscription administrative dans l’établissement.

Vous êtes étudiant étranger

  • ressortissant d’un pays de l'Espace économique européen, en séjour temporaire : vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine, sauf cas particuliers.
  • ressortissant d’un pays tiers ou de la Suisse : vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante, sauf exceptions.

Vous travaillez pendant vos études

Si vous exercez une activité salariée régulière pendant vos études supérieures, vous relevez uniquement du régime général d’assurance maladie des salariés. Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail débute au plus tard le 1er septembre et il est connu au moment de votre inscription,
  • vous travaillez au minimum 150 heures sur trois mois ou 600 heures par an et
  • votre contrat de travail couvre l’année universitaire.

Dans cette situation, vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante. C’est la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence qui gère votre dossier et assure le remboursement de vos frais de santé.

Si vous travaillez uniquement pendant les vacances ou si vous ne remplissez pas les conditions précédentes, vous devez vous affilier à la Sécurité sociale étudiante.

Vous avez plus de 28 ans

Si vous avez 28 ans au cours de l’année universitaire, vous pouvez bénéficier pendant un an de vos droits à l’assurance maladie dans le cadre du régime étudiant. Après cela, vous devez contacter votre caisse d’Assurance maladie. Cependant, vous pouvez bénéficier d’un report de la limite d’âge si vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident).

Et si vous poursuivez des études longues (doctorat, médecine, pharmacie…), vous pouvez obtenir un report supplémentaire pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à vos 32 ans.

Vous terminez vos études

A la fin de l’année universitaire, vous devez contacter la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour demander une mutation de régime de Sécurité sociale. A compter du 1er septembre de l’année en cours, c’est cette caisse qui gère votre dossier et assure le remboursement de vos frais de santé.

A titre dérogatoire (en cas d’incertitude sur la poursuite de vos études ou professionnelle), la Sécurité sociale étudiante continue d’assurer le remboursement de vos frais de santé jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

En savoir plus

Les deux unions de mutuelles étudiantes qui gèrent l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante

Le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

La caisse primaire d'assurance maladie

Le site d’information de la Sécurité sociale des 16/25 ans

Créé le 27 août 2007 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2017
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