Le 21 octobre 2009, la commission des finances du Sénat a rendu un rapport d’information sur la crise économique et financière et plus particulièrement sur la nécessaire refondation de la surveillance des flux financiers. 57 propositions ont été ainsi avancées sur ce sujet. Le présent rapport a été conduit par le sénateur Philippe Marini.
Un rapport d’information
Se fondant sur une analyse des causes de la crise, ainsi que des politiques budgétaires et monétaires conduites par les gouvernements et par les banques centrales, le groupe de travail du Sénat a voulu faire le point sur les nombreuses réformes en cours ou en gestation au sein des différentes instances nationales et mondiales en vu d’une meilleure régulation des pratiques financières.
Le groupe de travail présidé par le sénateur UMP Philippe Marini, a formulé 57 propositions dans le cadre d’un rapport d’information autour de trois grands axes :
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atténuer les zones d’ombre et l’hétérogénéité de la supervision ;
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limiter la procyclicité et les effets du risque systémique ;
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réintroduire la responsabilité et le prix du risque.
Les principales propositions
Sans revenir en détails sur le déroulement de la crise, ce rapport d’information tente de déterminer les principes et modalités d’une régulation plus complète et équilibrée des marchés financiers. Il avance donc une série de recommandations à partir de dossiers existants :
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concernant la directive sur les gestionnaires alternatifs , les membres du groupe de travail proposent le renforcement des exigences en matière de commercialisation de produits à des investisseurs non qualifiés ;
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s’agissant des agences de notation (créer les conditions d’une véritable concurrence entre agences et favoriser l’émergence d’agences européennes) ;
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pour les produits dérivés de gré à gré et les infrastructures post-marché (mise en place d’une législation européenne sur les infrastructures, approfondir la réflexion sur les produits dérivés sur les matières premières et l’énergie) ;
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en ce qui concerne la surveillance des pratiques de marché (interdire les ordres « flash » et les dérivés sur dérivés, consolider la base légale relative à la suspension des ventes à découvert) ;
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sur les normes comptables internationales (améliorer la gouvernance de l’IASB et européaniser éventuellement la norme IAS 39
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sur la protection des investisseurs et des épargnants (étendre la mission de l’AMF en tant que « gardienne de la déontologie de la distribution des produits d’épargne à l’assurance-vie et aux livrets rémunérés » ;
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sur la supervision européenne (prévoir que les autorités puissent s’autosaisir pour prendre des mesures d’urgence est une des propositions) ;
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sur la responsabilité des dirigeants face aux risques financiers (mieux informer les actionnaires des prises de risque de l’entreprise et de l’exposition à l’endettement par classe d’actifs) ;
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sur la responsabilité des banques à l’égard de leurs clients (étendre à tous les produits financiers les principes introduits par la directive MIF),
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limiter la diffusion des actifs titrisés auprès des investisseurs en demandant aux banques d’élever leur taux de « rétention » sur ces produits (de 5 à 20 %) ;
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concernant le coût et la complexité des faillites d’établissements financiers (doter les superviseurs de pouvoir de tutelle en cas d’urgence)
Vous pourrez retrouver l’intégralité des propositions dans le rapport de la commission des finances du Sénat.
Pour en savoir plus :
Sur la crise, lire notre dossier spécial
Lire le rapport du Sénat
