Par une décision du 5 juillet 2007, rendue publique par un communiqué du 26 juillet 2007, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une série de sanctions à l’encontre des anciens dirigeants de la société MARIONNAUD (Marcel et Gerald FRYDMAN), de la société elle-même et de l’un des deux commissaires aux comptes.
Cette décision confirme qu’en matière d’information financière inexacte et trompeuse, la question à se poser est de savoir si les personnes dont la responsabilité est en cause savaient ou auraient dû savoir. La commission des sanctions a considéré que c’était le cas de :
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Marcel FRYDMAN, qui déterminait toutes les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société,
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dans une moindre mesure, de son fils Gerald, directeur financier désigné comme responsable de l’information dans les documents de référence, qui avait montré de l’inertie à prévenir et déceler les inexactitudes
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celui des deux commissaires aux comptes (personne physique et personne morale, en l’occurence Monsieur Gouhir de KPMG) en charge de la validation des marges arrière, sujet comptable sur lequel les inexactitudes avaient été constatées. A noter la confirmation de la responsabilité des commissaires aux comptes mais une appréciation in concreto: il faut tenir compte de la répartition réelle des tâches entre les commissaires aux comptes.
Quant à la société MARIONNAUD, elle a également été sanctionnée en application du principe de la continuité de la responsabilité de la personne morale, même si la commission a tenu compte de la personnalité des anciens dirigeants et des mesures prises par les nouveaux, pour atténuer la rigueur de la sanction.
Les sanctions s’échelonnent de 40.000€ pour le commissaire aux comptes à 1 million d’euros pour M. FRYDMAN. La décision peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel de Paris.
Voir la décision de sanction sur le site de l’AMF.
Voir également d’autres sanctions de l’AMF.
