Au moment où de nombreux Français subissent les conséquences de la tempête, faisons le point sur les informations clés en matière d’assurances dommages et de catastrophes naturelles.
Assurances dommages
Les contrats d’assurances de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, automobile,…) contiennent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts causés en cas de tempête.
Qu’est-ce que la garantie tempête ?
Selon les contrats, les assureurs considèrent que pour être qualifié de tempête, le vent doit avoir endommagé des bâtiments de bonne construction sur la commune du risque sinistré ou dans une zone définie. Dans ce cas, les assurés dont l’habitation a été touchée par la tempête (tuiles arrachées, façades abîmées,….) sont indemnisés selon les conditions prévues par leur contrat.
Pour les dommages liés aux véhicules, la prise en charge se fait par votre assureur à condition que votre contrat offre une garantie incendie ou dommages.En ce qui concerne les dommages corporels, personnels et familiaux, seules les personnes titulaires d’une assurance individuelle accident ou d’une garantie des accidents de la vie pourront se faire indemniser.
Dans tous les cas, adressez-vous au plus vite à votre assureur !
Les bons réflexes !
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Prenez toutes les mesures de sécurisation et de protection (isolation, bâchage, ….) de vos biens endommagés afin de ne pas aggraver les dégâts ;
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Pour le véhicule, n’hésitez pas à l’amener chez le garagiste ou celui de votre assurance afin de faciliter l’expertise ;
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Si vous avez dû intervenir en urgence afin de limiter les dégâts, conservez tous les justificatifs (photos, factures, …..).
Le processus d’indemnisation
Il comporte trois étapes :
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La déclaration de sinistre : elle consiste à prévenir rapidement son assureur (lettre recommandé de préférence, téléphone, visite au cabinet) du sinistre. Vous avez 5 jours pour faire cette déclaration ;
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les justificatifs à fournir : un descriptif précis des dommages (nature, emplacement,….), une liste chiffrée des objets endommagés ou perdus. Pour ce faire, vous pouvez (si vous les avez conservés !) présenter les factures, les actes notariés, photographies,…. Pour les biens professionnels, il convient de fournir les contrats de location et les attestations de propriété pour l’immobilier, les bilans et comptes de résultats, le chiffre d’affaires pour votre entreprise par exemple ;
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l’expertise : en cas de besoin, votre assurance nommera un expert pour évaluer les dommages et fixer un montant d’indemnisation.
Attention, la garantie tempête couvre aussi pour les dommages causés par la pluie à l’intérieur des bâtiments s’ils surviennent dans les quarante-huit heures mais ne couvre pas les dommages liés aux inondations. Pour cela, il faudra une déclaration de catastrophe naturelle.
Le régime de catastrophes naturelles
Il existe deux dispositifs pour couvrir les dommages provoqués par des événements naturels :
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Le régime légal de garantie des catastrophes naturelles : il date de 1982. Sont considérés comme catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (article L 125-1 du Code des assurances). Il peut s’agir des inondations, coulées de boues, raz-de-marée……ou des effets du vent dès lors qu’un arrêté interministériel de reconnaissance est publié au Journal officiel.
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la garantie contractuelle ouragans et cyclones : elle date de 1992. Elle est présente dans la grande majorité des contrats de dommage incendie.
Pour en savoir plus :
