Il faut savoir que plusieurs compagnies ont arrêté, depuis plusieurs années, d’accorder un taux minimum garanti sur leurs contrats. Pour autant, les fonds en euros, avec ou sans taux garanti, restent des supports sans risque en capital, et qui bénéficient par ailleurs d’un « effet de cliquet », permettant d’enregistrer définitivement, année après année, les gains réalisés dans le passé.
Assurance vie : baisse généralisée du rendement des fonds en euros
La barre psychologique des 4 % de rendement est tombée… Et la plupart des assureurs affichent, pour l’année 2010, des rendements parfois bien inférieurs, à 3,50 % en moyenne pour les fonds en euros des contrats d’assurance vie. Une décrue en ligne directe avec la baisse des taux obligataires.
La célèbre association d’épargnants Afer a, comme chaque année, donné le « La ». En affichant un taux net de frais de gestion de 3,52 % (en baisse de 0,60 point par rapport à 2009), ce contrat confirme la baisse généralisée des taux de ces fonds en euros. Certains contrats –ils sont rares- arrivent encore à servir plus de 4 %, mais la grande majorité est actuellement au taux moyen de 3,5 %, et certains n’ont pas réussi à offrir plus de 3 %... Ces fonds en euros offrent, cependant, un rendement encore supérieur à d’autres formules d’épargne sans risque.
Une baisse très logique
Cela fait maintenant plus de 15 années que le rendement de ces fonds en euros, dont le capital est garanti, s’affiche à la baisse. Deux principales raisons expliquent ce mouvement. D’une part, le rendement des actifs obligataires (qui composent l’essentiel du portefeuille des assureurs) a atteint des niveaux extrêmement bas, tombant sous la barre des 3 % au cours de l’été. Dans le même temps, les assureurs ont beaucoup collecté sur ces fonds en euros. Cela les a « contraints » à investir les nouveaux capitaux sur des obligations à faible rendement. Par ailleurs, si la plupart des assureurs disposent, au sein de ces contrats, d’un atout permettant de « doper » le rendement, c’est-à-dire la PPE (provision pour participation aux excédents*) , celle-ci a été au cours de ces dernières années déjà bien entamée… Bref, tous ces éléments expliquent la décrue sans surprise des rendements.
Les assureurs communiquent les taux de rendement nets de frais de gestion des fonds en euros. Il convient ensuite de retirer les prélèvements sociaux, actuellement de 12,3 %, pour avoir le taux net réel, hors fiscalité. Si le rendement net de frais de gestion est de 3,5 %, il baisse à 3,06 % après application des prélèvements sociaux, voire davantage si on réalise des retraits avant 8 ans, délai permettant l’exonération des gains.Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie
La réforme des taux garantis déjà en vigueur
De nombreux assureurs communiquent dès maintenant sur un taux minimum garanti sur l’année 2011. Depuis une réforme entrée en vigueur au 1er août dernier, les taux garantis sont davantage encadrés.. D’une part, les taux garantis sont désormais plafonnés à un niveau qui dépend des conditions de marché (ils étaient auparavant fonction des rendements passés de la compagnie d’assurance). D’autre part, ces « offres promotionnelles » devront se faire sur une durée d’au moins six mois (exit les taux bonifiés sur un ou trois mois). Enfin, pour garantir plus d’équité entre les assurés –et notamment ceux disposant d’un contrat ancien sur lequel la compagnie d’assurance n’offre plus de promotion-, l'assureur ne pourra plus puiser dans le pot commun (les résultats financiers acquis à la collectivité) de l'épargne des assurés pour financer ses taux majorés. Concrètement, un assureur qui garantit des taux plus élevés à certains assurés devra prendre sur ses ressources propres.
Les taux garantis ne sont plus obligatoires.
* La PPE ou provision de participation aux excédents, est une réserve de participation aux bénéfices. Elle permet de sécuriser les plus-values réalisées sur le portefeuille d’actions et de lisser les rendements du contrat. Cette PPE doit être redistribuée sous huit années.
