Le constat d’un nombre excessif de livret A
Il est interdit de détenir plusieurs Livret A.
Pourtant il y avait 45 millions de livret A ou bleu en circulation en 2008, pour seulement 37 millions de titulaires recensés au Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). Le problème de la multidétention a toujours existé mais il est de plus en plus marqué depuis l’ouverture à la concurrence de la distribution des livrets A (le 1er janvier 2009) et l’apparition de la crise financière. Depuis le 1er janvier 2009, selon les statistiques bancaires 6 millions de nouveaux livrets auraient été ouverts.
La réponse prévue par le Ministère des Finances
Le Ministère des Finances a donc annoncé qu’une grande opération serait lancée durant l’été afin de recenser les personnes disposant de plusieurs livrets A ou bleu. Dans un premier temps l’information sera transmise aux banques afin que celles-ci demandent à leurs clients de fermer l’un de leurs comptes. En effet de nombreux multidétenteurs ignorent simplement posséder deux livrets.
Le risque de se voir infliger une amende
Toutefois, si aucune régularisation n’intervient, la Direction générale des impôts pourrait mettre en vigueur la loi du 4 août 2008, qui prévoit des amendes pouvant atteindre 2 % de l’encours du ou des livrets supplémentaires.
