Changer de banque n’est pas toujours chose facile. Chaque année, de nombreuses personnes quittent leur banque pour une nouvelle. Afin de faciliter cette mobilité du compte bancaire, les banquiers ont convenu, fin mai, au sein de la Fédération bancaire française, d’ un nouveau dispositif plus favorable pour les clients. Retour sur ces mesures.
Le dispositif actuel
Aujourd’hui, chaque client est couvert par une convention de compte qui précise les modes de fonctionnement du compte, les services associés, et l’informe sur les prix pratiqués (coût d’un virement, d’un prélèvement, d’une opposition, service Internet…). C’est un contrat entre le client et sa banque. En dépit de cela, des freins à la mobilité persistent, en raison notamment des contraintes techniques liées au transfert entre les deux banques des opérations récurrentes de prélèvements et de virements des clients.
Les nouvelles mesures
Le nouveau service sera disponible sans condition pour tout client qui en fera la demande auprès de sa nouvelle banque.
La nouvelle banque disposera d’un délai de 5 jours pour communiquer aux créanciers et aux débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire. Elle effectuera l’ensemble des formalités administratives à la place de son client pour les prélèvements et virements réguliers présentés sur son nouveau compte.
L’ancienne banque aura 10 jours (ouvrés) pour fermer l’ancien compte Cette clôture de compte sera totalement gratuite. Si des chèques sans provision sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforcera par tout moyen à sa disposition de prévenir son ancien client avant tout rejet pour lui permettre de régulariser sa situation.
Ces mesures seront généralisées au plus tard courant 2009 dans l’ensemble des réseaux bancaires.
Et à l’avenir
Le Comité consultatif du secteur financier réalisera un premier bilan de fonctionnement du service d’aide à la mobilité d’ici 2 ans.
