Cet article interdit « le fait d’émettre, sur quelque support que ce soit, un avis sur un instrument financier (…) après avoir pris des positions sur cet instrument financier et de tirer profit de la situation qui en résulte, sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d’intérêt existant ». Les faits sont les suivants : Nicolas Miguet a procédé entre le 24 mars et le 2 avril 2009 à l’acquisition de près de 60 000 actions du groupe de presse Le Belier, dont le cours était alors de 1 euro. Puis, utilisant des supports d’informations financières dont il est propriétaire, il avait indiqué des perspectives favorables du cours le Belier, de 5 à 12 euros. Une hausse du cours Le Belier a suivi ces recommandations boursières, et entre le 8 et le 17 avril Nicolas Miguet a revendu les actions Le Belier, bénéficiant d’une plus value de près de 130 000 euros.
Selon l’AMF, la méconnaissance de l’article 632-1 du règlement général par Nicolas Miguet est « caractérisée » : ses recommandations sur une hausse du cours Le Belier à l’attention de ses lecteurs étaient sciemment mensongères et exposaient les acheteurs à des pertes. Ce faisant, Nicolas Miguet a « gravement méconnu les principes de l’information financière ». Outre une condamnation pécuniaire de verser 500 000 euros, Nicolas Miguet est contraint de diffuser cette décision de la commission des sanctions dans les supports dans lesquels il a diffusé des avis ainsi que dans les revues d’épargnants « Investir » et « le Revenu ». C’est une première !
C’est également la première fois qu’une sanction est prononcée sur le fondement de cette disposition sur le conflit d’intérêt introduite dans le code monétaire et financier en 2004. Nicolas Miguet a fait appel de cette décision.
Pour en savoir plus sur la sanction prononcée :
