L’assurance emprunteur accompagne systématiquement les prêts immobiliers et parfois les prêts à la consommation. Le ministère de l’économie et des finances vient de présenter une réforme du dispositif en vigueur favorisant une plus grande liberté de choix et une meilleure information des emprunteurs. Zoom sur ce nouveau cadre juridique.
L’assurance emprunteur aujourd’hui
L’assurance emprunteur vous couvre contre un certain nombre de risques tout en offrant une garantie au prêteur (banque, assurance, société de crédit). Deux types d’assurance peuvent vous être proposés :
L’assurance décès – invalidité – incapacité de travail évite, en cas de décès de l’emprunteur, que le remboursement du prêt soit à la charge du conjoint ou des héritiers. De même, en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance se substitue à vous. Ce type d’assurance est en général obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. Elle est plus rarement demandée pour les crédits à la consommation.
L’assurance perte d’emploi est destinée à couvrir le risque d’une interruption d’activité professionnelle et se substitue à vous pour le remboursement de vos mensualités.
Rappelons, que la loi ne prévoit pas à proprement parler d’obligation de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier ; mais autorise les banques à l’imposer puisque l’article L312.8 du code de la consommation, qui rappelle ce que doit contenir une offre de prêt, prévoit, dans son 4, que l’offre « énonce, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulations, les assurances et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt ».
Les banques peuvent même, à ce jour, imposer leur assurance comme le permet l’article L312-9, qui énumère quant à lui les dispositions applicables « lorsque le prêteur offre à l’emprunteur ou exige de lui l’adhésion à un contrat d’assurance collective qu’il a souscrit … »
Aujourd’hui, 85 % des emprunteurs souscrivent une assurance emprunteur proposée par leur établissement bancaire contre 15 % qui choisissent un autre organisme.
L’assurance emprunteur demain
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La mise en place d’une fiche conseil et d’information renseignée par la banque et l’emprunteur.
Elle permettra à l’emprunteur de mieux comprendre les principes liés à l’assurance et lui de comparer les offres auprès d’autres établissements financiers ;
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L’obligation faite aux établissements de crédits d’afficher le prix (coût mensuel en euros) de l’assurance de prêt dans le cadre des prêts à la consommation.
Jusque-là cette information était intégrée dans le taux effectif global (TEG). L’emprunteur pourra ainsi comparer plus facilement les offres.
Ces deux principes entreront en vigueur à la fin du premier semestre 2009.
Pour en savoir plus : www.minefe.gouv.fr
