Une sanction rendue en janvier 2010 concerne l’utilisation d’une information privilégiée par un conseiller en investissement. Du fait de ses fonctions, ce conseiller était informé du projet de la structure d’investissement H Partners Distribution, de lancer une OPA amicale en mars 2008 sur la société Du Pareil au Même (DPAM), spécialisée dans la création et la distribution de vêtements et chaussures pour enfants. De ce fait il était initié.
Il lui est reproché d’avoir acheté, avant le lancement de l’OPA, des titres DPAM, alors qu’il était pleinement informé de l’opération à venir et aurait donc dû s’abstenir. Le conseiller a réalisé une plus-value globale à titre personnel et pour compte de tiers de 578.948 euros. Mais la sanction pécuniaire a été limitée à 300.000 euros (valeur de son patrimoine) pour tenir compte – comme l’imposent les textes – du fait qu’il est actuellement privé de ressources.
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Une décision rendue en décembre 2009 condamne à la fois la société Imarko et son principal actionnaire Max Rombi. Imarko détient Arkopharma, leader européen du développement, de la fabrication et de la commercialisation de produits pharmaceutiques.
Entre le 29 juin et le 12 juillet 2007 Imarko a lancé une OPAS (Offre Publique d’Achat Simplifiée) sur les titres Arkopharma. L’objectif de l’opération était de retirer la société de la cote, en attendant de lui trouver un sérieux repreneur.
Il a été reproché à Max Rombi d’avoir, en sa double qualité de PDG d’Imarko et de président du Conseil de Surveillance d’Arkopharma, utilisé des informations privilégiées et acquis directement et indirectement des actions de la société Arkopharma, préalablement à l’OPAS.
A ce grief s’ajoute le manquement de déclaration des transactions réalisées sur le titre Arkopharma alors que, en tant que président du conseil de surveillance, Mr Rombi y était tenu.
Enfin, s’ajoute un autre grief, qui a alourdi la sanction de Mr Rombi: la diffusion d’informations inexactes, imprécises et trompeuses concernant les titres détenus et les transactions réalisées, en tant que PDG d’Imarko. Ce même grief a été retenu à l’encontre d’Imarko.
Au total la sanction pécuniaire appliquée à Mr Rombi s’élève à 1,5 million d’euros. Elle prend en compte l’avantage économique de 500.460 euros dont Mr Rombi a bénéficié du fait de son manquement d’initié et la multiplicité des faits qui lui sont reprochés.La sanction prononcée à l’encontre de la société Imarko est moins élevée (300.000 euros) car elle ne s’applique qu’à un seul grief.
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