Le 6 novembre dernier, ont eu lieu les Entretiens 2008 de l’AMF. Les trois tables-rondes ont tenté de répondre à la question « quel cadre de régulation pour faire face aux enjeux européens et internationaux?
De la première, centrée sur la gestion d’actifs, s’est dégagée l’idée d’une nécessaire simplification des produits. Au cours des années récentes, le volume de la titrisation a gonflé et les produits se sont complexifiés. La crise a montré qu’il fallait revenir à des produits simples. Antoine de Salins, directeur du Fonds de Réserve des Retraites, qui représentait les investisseurs institutionnels, s’est associé à ce plaidoyer pour des produits simples et a estimé que de ce fait les ETF (trackers) avaient « du plomb dans l’aile« . Sans doute visait-il non pas les trackers les plus simples qui visent à reproduire un indice comme l’indice CAC 40, mais les nouveaux ETF exposés aux pays émergents ou corrélés aux indices hedge funds. En parallèle, leur stratégie s’est complexifiée et on trouve maintenant des ETF mettant en oeuvre des stratégies à effet de levier ou des fonds à exposition « short » ou « bear ». On voit, au travers de cette terminologie complexe, que ces produits sont difficiles à comprendre, ce qui est peu compatible avec leur commercialisation sur internet auprès du grand public (sans conseil ni mise en garde). Toujours dans l’idée d’une simplification des produits, la réforme du prospectus simplifié d’OPCVM devrait permettre de dégager les informations clés qui seraient réunies dans un document appelé le Key Investor Document (KID)… En attendant l’arrivée de ce document simple et grand public (2011?), notre outil « les 16 points clés du prospectus simplifié »peut vous aider à comprendre les principales informations.
Sur l’ensemble des thèmes traités au cours de cette première table ronde, consultez le document de synthèse établi par l’AMF.
La deuxième table-ronde s’est interrogée sur la multiplication des produits négociés de gré à gré et leur responsabilité dans la crise financière. Distinguant entre les ABS, produits de titrisation utiles et les CDOs plus dangereux, les intervenants ont convergé autour de l’idée de traiter désormais ces produits sur un marché organisé avec intervention d’une chambre de compensation. Pour plus d’informations, consultez le document de l’AMF.
La troisième table-ronde enfin, était consacrée aux questions de seuils pour les déclarations d’intention et les OPA. On constate dans les sociétés cotées au capital dispersé, que près de 50 % des droits de vote ne sont pas représentés aux assemblées générales. En conséquence, un actionnaire qui possède 25 ou 30 % du capital peut très bien contrôler de fait la société, sans avoir à faire d’OPA, qui n’est obligatoire que si le seuil de 33 % est franchi. Par ailleurs, l’AMF réfléchit à une modification du seuil, du contenu et de la durée de validité des déclarations d’intention (obligatoires à 5 %, 10 % et 20 %) constatant que les actionnaires qui franchissent ces seuils se contentent en général de formules très vagues sur leurs projets; ce qui leur permet de changer d’intention sans avoir besoin de faire une nouvelle déclaration.
Pour en savoir plus sur ces questions, consultez :
La revue mensuelle de l’AMF N°52
