Deux décrets permettant le déblocage de la participation dans le cadre de l’épargne salariale ont été publiés au journal officiel du 31 mars 2009, en application de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Un déblocage possible dès le 1er mai 2009
En effet, dès le 1er mai prochain, les salariés pourront faire le choix de débloquer leur participation 2008. Les sommes ainsi disponibles seront soumises à l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, la participation sera immobilisée pendant cinq ans sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE), puis totalement disponible. Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d’emploi, achat de sa résidence principale, naissance d’un enfant,…).
Le nouveau dispositif s’appliquera à la participation versée en 2009 (au titre de 2008) et aux suivantes. En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs.
Chaque année, les primes de participation représentent plus de 7 milliards d’euros.Pour 2009, de manière transitoire, les chefs d’entreprises définiront eux-mêmes les modalités de recueil des choix des salariés, après avis du comité d’entreprise. A partir de 2010, un avenant à l’accord de participation précisera le cadre d’information et de recueil des souhaits des salariés.
Pour en savoir plus :
Notre rubrique « épargne salariale »
Le décret du 31 mars 2009
