La réglementation européenne s’applique à tous les vols au départ des aéroports de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ.
Pour les vols secs, les usagers peuvent être remboursés…
Dans le cas présent, les consommateurs sont bien protégés par la réglementation européenne. Cette dernière prévoit qu’ils ont le choix entre :
-
le placement sur un autre vol,
-
le remboursement de leur billet d’avion s’ils renoncent à leur voyage, et
-
éventuellement, la prise en charge du vol retour vers leur point de départ initial s’ils renoncent à la poursuite de leur voyage.
…et bénéficient d’un droit de prise en charge
Ce droit inclut notamment un hébergement à l’hôtel ainsi que le transport jusqu’au lieu d’hébergement et la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux messages (télex, télécopies, courriels).
Ainsi Air France a annoncé que pour les passagers se trouvant déjà en correspondance à Roissy, plus de 7 500 chambres d’hôtel ont été réservées depuis le début des restrictions de la circulation aérienne.
…même si l’indemnisation est exclue
Néanmoins les usagers ne peuvent prétendre à une indemnisation car, dans le cas présent, l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Le client de la compagnie aérienne ne pourra donc par exemple réclamer au transporteur le remboursement des arrhes versées s’il avait réservé un hôtel pour ses vacances.
En cas de litige avec la compagnie aérienne, vous permet de procéder à une réclamation en ligne sur ce site
Le remboursement est également possible pour les voyages à forfait (vol & hébergement)
Selon la loi du 13 juillet 1992, le voyagiste doit le plus rapidement possible avertir l’acheteur de son impossibilité de remplir ses obligations.
Il doit également l’informer de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification du contrat qu’il lui propose (notamment le report du voyage).
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
En revanche, selon l’article 1148 du Code Civil, le voyageur n’a pas droit à des dommages et intérêts car, par suite d’une force majeure, le voyagiste a été empêché de remplir ses obligations.
Sources
