En ce début d’année, une bonne résolution : on fait le tri dans ses papiers ! Mais que doit-on garder, et jusqu’à quand ? Des bulletins de salaire aux contrats d’assurance en passant par les documents bancaires ou fiscaux, le rappel des durées légales de conservation.
Il faut savoir que certains délais de conservation des documents bancaires ont été revus après l’adoption de la loi du 17 juin 2008 qui a également réformé les délais de prescription qui sont désormais de cinq ans en matière civile. Cependant, d’autres textes, tels le Code de commerce, le Code monétaire et financier et le Code civil, peuvent prévoir des délais supérieurs pour d’autres motifs.
Les documents bancaires
Ainsi par exemple il faut conserver pendant 10 ans les relevés de comptes, les tickets de carte bancaire délivrés par les distributeurs de billets et les commerçants, les justificatifs des opérations réglées en espèces ou par chèque, alors que le délai de prescription n’est que de 5 ans à compter de l’opération si certaines conditions ont été observées. Pour les dossiers concernant les livrets, les comptes d’épargne et les PEA, le délai de conservation est de 6 ans à compter de leur clôture et le délai de prescription de 5 ans.
Les justificatifs et les documents relatifs à un crédit se conservent et se prescrivent au bout de 5 ans à compter de son remboursement intégral. Cependant les justificatifs de constitution de garantie sont à conserver 10 ans et se prescrivent en général 5 ans après le remboursement intégral du prêt.
Combien de temps devez-vous conserver vos papiers concernant votre activité ?
Pour ce qui est de la vie professionnelle, les bulletins de salaires ont un délai de conservation qui court jusqu’à la liquidation de la retraite. Les contrats de travail et les lettres d’engagement ou de licenciement doivent être conservés 30 ans et en tout cas jusqu’à la retraite. Il en est de même des avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident.
Pour les documents concernant les allocations chômage, le délai de conservation est de 2 ans.
Il faut conserver les déclarations de revenus, les justificatifs des réductions ou déductions et les avis d’imposition, jusqu’à la fin de la 3ème année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due.
Et pour les autres papiers ?
Tout dépend de la nature des papiers : il faut par exemple conserver à vie les contrats d’assurance habitation, automobile et professionnelle. Mais 5 ans suffisent pour les quittances de loyers ou les factures EDF-GDF, 4 ans pour les factures d’eau distribuée par la commune, 3 ans pour la redevance télévision et 1 an pour les factures de téléphone. En cas de travaux, les documents relatifs à leurs commandes, à leurs contrats et à leur réception sont à conserver 10 ans.
Les documents concernant la vie familiale sont souvent à conserver à vie, comme les contrats de mariage, les livrets de famille, les jugements de divorce ou d’adoption, les testaments ou les documents de succession. En revanche, tous les papiers relatifs à l’union libre se conservent seulement 30 ans.
