Pour financer la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA), un nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine devrait voir le jour. Explication.
2{Le cadre fiscal actuel2}
A l’heure actuelle, les prélèvements sociaux sur les revenus d’épargne s’élèvent à 11 % sauf exception en ce qui concerne l’épargne réglementée (voir plus bas). Ils passeraient ainsi à 12,1 %, à compter de janvier 2009.
2{Le cas particulier de l’épargne réglementée2}
En principe, l’épargne réglementée ne devrait pas être soumise à ce nouveau prélèvement. Il s’agit de produits d’épargne (Livret A, LDD, LEP) dont les taux sont fixés par l’Etat et qui bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
2{Les autres produits d’épargne2}
En revanche, le seront les revenus fonciers, les intérêts et plus-values des contrats d’assurance-vie, les plus-values mobilières soumises à l’impôt sur le revenu (lorsque le seuil de cession de 25 000 euros est dépassé), les dividendes d’actions, les revenus d’obligations ainsi que les intérêts des livrets bancaires non réglementés .
2{Certains revenus touchés dès 20082}
Alors que le RSA ne devrait entrer en application qu’au 1er juin 2009, le nouveau prélèvement de 1,1 % devrait s’appliquer aux revenus fonciers et plus-values mobilières réalisés en 2008 et imposées en 2009.Par ailleurs, le prélèvement de 1,1 % devrait être retenu pour figurer dans le bouclier fiscal de 50 %.
2{Débats parlementaires2}
Le projet sur le RSA est examiné le 24 septembre devant l’Assemblée nationale. Les débats et les arbitrages successifs devraient nous permettre d’en savoir plus sur le financement de ce dispositif et les modalités d’application de ce nouveau prélèvement. Un dossier à suivre.
En savoir plus : Fiscalité, Assurance-vie, Action, Obligation
