Jusque-là comprise entre 50 000 € (au minimum) et 70 000 € en France, la garantie des dépôts bancaires devrait passer à 100 000 € en 2010 dans l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne. Un nouveau cadre réglementaire devrait également renforcer les dispositifs de garantie des dépôts. Explication.Jusque-là comprise entre 50 000 € (au minimum) et 70 000 € en France, la garantie des dépôts bancaires devrait passer à 100 000 € en 2010 dans l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne. Un nouveau cadre réglementaire devrait également renforcer les dispositifs de garantie des dépôts. Explication.
Une garantie à hauteur de 100 000 €
Adoptée le 11 mars 2009, la directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts, relève le niveau de garantie à 100 000 € pour l’ensemble des dépôts détenus par un déposant. A ce jour, les réglementations des Etats-membres varient. L’Europe a souhaité renforcé l’existant par un cadre législatif harmonisé et plus sécurisé, et ce en faveur de l’épargnant. Cette mesure devra entrer en application au plus tard au 31 décembre 2010 dans chacun des 27 pays membres de l’Union européenne.
Un fonds de garantie plus stable
Par ailleurs, le dispositif relatif aux garanties des dépôts devrait être encore modifié, en 2010, par la Parlement européen. Il permettra de consolider les fonds de garantie existants dans les différents pays de l’Union en fonction d’un ratio précis lié au pourcentage des dépôts effectués. Rappelons qu’en France, le Fonds de garantie des dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et sur la sécurité financière, est une personne morale de droit privé, qui gère la garantie des dépôts des particuliers. Aujourd’hui, le fonds de garantie représente entre 0,12 % et 0,15 % des dépôts. Dans certains pays, cette proportion est 5 à 6 fois plus importe comme en Espagne, par exemple. A terme, les fonds de garantie des dépôts devraient atteindre entre 0,5 % et 0,8 % des dépôts.
Une extension du financement du Fonds de garantie, en France
Dans ce contexte, le gouvernement par la voix de son ministre de l’Economie et des Finances, Madame Christine Lagarde, souhaite étendre le financement du Fonds de garantie en introduisant « une taxation relative à la garantie des dépôts » dans le cadre de l’examen d’un projet de loi sur la régulation bancaire, dans les mois prochains. Cette taxation devrait être faite sur les banques à hauteur de 200 millions d’euros par an.
Pour en savoir plus :
Notre directive européenne :
