Le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas changé… Celui de l’ISF a connu une grande réforme. Le point sur les nouveautés applicables cette année.
IR : Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011
Vous pouvez déjà estimer le montant de l’impôt 2012 à payer sur les revenus 2011 sur le revenu à déclarer en mai prochain, sur le calculateur mis en ligne par le ministère du budget.
Rappelons qu’il existe 2 modules de calcul :
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Un calculateur simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions et déduisent des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres),
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Un calculateur complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs…).
Le simulateur actuellement mis à disposition intègre les nouvelles mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour 2012. Il s’adresse aux contribuables qui résident en France.
ISF : un barème à deux tranches… et un système de décote
L’ancien barème progressif par tranche a été remplacé par une taxation proportionnelle, égale à 0,25 % (de 1,3 à 3 M€) ou 0,50 % (au-delà de 3 M€). Dès que l’on atteint le seuil d’imposition (1 300 000 € de patrimoine net taxable au premier janvier 2012), la totalité est taxée (la valeur de patrimoine en-deçà de la première tranche était exonérée jusque-là).
Toutefois, pour atténuer « les effets de seuil » du nouveau barème, un système de décote a été mis en place.
Le mode de calcul est le suivant :
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Lorsque le patrimoine est compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros, il faut appliquer une réduction du montant de l’imposition qui est égale à : 24 500 euros – (7 x 0,25 % de la valeur taxable du patrimoine)
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Lorsque le patrimoine est compris entre 3 000 000 euros et 3 200 000 euros, il faut appliquer une réduction du montant de l’imposition qui est égale à : 120 000 euros – (7,5 x 0,5 % de la valeur taxable du patrimoine).
Pour un patrimoine de 1 320 000 €.
Sans décote, le montant de l’impôt aurait été de 3 300 € (1 320 000 X 0,25 %). Le montant de la décote est ici égal à 1 400 € (24 500 – 23100
Pour un patrimoine de 3 100 000 €.
Sans décote, le montant de l’impôt aurait été 15 500 €. Le montant de la décote est ici égal 3 750 € (120 000 – 116 250
Rappelons que les abattements existants, et notamment l’abattement de 30 % sur la résidence principale, n’ont pas été modifiés.
Les contribuables se situant dans la tranche à 0,25 % devront porter le montant net de leur patrimoine taxable dans leur déclaration de revenus sans faire cette opération (s’ils sont concernés par l’effet de seuil). Pour les autres, la déclaration ISF reste d’actualité.
