Le député Yves Censi (UMP, Vice-Président de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Plan à l’Assemblée Nationale) a présenté en juin un rapport d’information sur l’impact des mesures législatives portant sur les produits financiers.
L’idée est de mettre à disposition des parlementaires un outil évaluant les mesures touchant à l’épargne et notamment, les transferts entre placements qui résultent d’une modification de la fiscalité de l’un d’entre eux.
Car le manque de lisibilité des textes fiscaux qui ont tendance à s’empiler et la faible culture financière des épargnants français contribuent à rendre faiblement perceptible le marché et les produits d’épargne, alors qu’il conviendrait, au contraire, de fixer une véritable « loi structurante de l’épargne », qui ne se limiterait pas à des aménagements de sa fiscalité.
L’enquête qui nourrit le rapport parlementaire valorise l’idée que le marché des produits financiers est un « marché d’offre et non de demande » : il y aurait trop de familles de produits financiers et ces produits seraient beaucoup trop complexes par rapport aux attentes de la « demande ». Ce déséquilibre explique un excès d’information qui rend complexe voire incompréhensible l’offre sur les produits. C’est particulièrement vérifié sur les produits de retraite liquidés en rente
voir épargner pour la retraite)->http://www.lafinancepourtous.com/-Epargner-pour-la-retraite-.html], qui font l’objet d’un désintérêt, accru par la difficulté d’anticiper sur du très long terme.
En amont de la décision parlementaire, l’administration a des difficultés à présenter un chiffrage des mesures, à la fois parce que la collecte des données reste aléatoire mais aussi parce qu’il est très hypothétique d’anticiper les nouveaux comportements commerciaux massifs chez les distributeurs de produits d’épargne, que le produit soit ou non « à succès ». Le rapport propose une grille d’analyse, qui visualise les effets que pourrait avoir une modification de la législation sur le mouvement des capitaux auprès des intermédiaires et des investisseurs. Pour en savoir plus : le rapport d’information sur le site de l’Assemblée Nationale
