… des risques encourus sur certains produits financiers.
La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé de lourdes sanctions financières à plusieurs établissements bancaires pour, entre autres, ne s’être pas enquis de la situation financière de leurs clients et ne pas les avoir informés des caractéristiques et risques des produits souscrits.
A l’origine de cette sanction, l’émission entre 2002 et 2005 de titres subordonnés remboursables (TSR), d’une valeur supérieure à 4 milliards d’euros, et ce sans que les banques condamnées « aient respecté leur devoir de conseil », estime la commission des sanctions de l’AMF ; plusieurs d’entre-elles n’auraient effectivement pas procédé à « l’évaluation préalable de la compétence et du profil des clients », qui suppose « nécessairement que soit établi un support, quel qu’il soit, retraçant les données, périodiquement mises à jour, relatives à la compétence et aux objectifs des clients ». En outre, l’AMF a pu relever « une méconnaissance des risques encourus de la part des clients ».
Cette décision illustre le fait qu’avant même l’entrée en vigueur de la directive MIF, l’examen de la situation du client et l’information sur les risques encourus étaient, en France, applicables aux intermédiaires financiers. La directive MIF a, sur ces sujets, principalement formalisé un certain nombre de principes préexistants.
Cette décision est à rapprocher de l’arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 juin 2008, qui exigeait des banques qu’elles avertissent les épargnants y compris dans leurs documents publicitaires, des risques de pertes financières encourus sur les produits d’épargne.
