Le rapport publié par l’AMF concernant l’évolution de la rémunération des dirigeants fait apparaître un bilan mitigé, portant toutefois à l’optimisme.
Ainsi a-t-on observé une amélioration substantielle de la qualité et de la quantité de l’information donnée par les sociétés sur les rémunérations de leurs dirigeants, en particulier par le soin pris à utiliser la documentation standardisée recommandée par l’AMF.
En revanche, si l’accent a bien été mis sur la limitation des parachutes dorés (dans 90% des cas, ceux-ci ne sont pas supérieurs à 2 ans de salaire), un effort reste à fournir sur le non-cumul des contrats de travail avec le mandat de dirigeant. Il est probable toutefois, que ce dernier point nécessite plus de temps pour être appliqué en raison des échéances contractuelles à respecter, et non exclusivement pour cause de mauvaise volonté.
Les critères de versement et de fixation du montant des primes restent très opaques. Le problème est le même pour toutes les formes de rémunération variable, ainsi que pour les régimes de retraite dont bénéficient certains dirigeants et l’attribution d’options et d’actions gratuites.
Le système mis en place par l’AMF repose sur le principe du « appliquer ou expliquer ». Or, force est de constater que certaines sociétés, qui n’appliquent pas le code AFEP/MEDEF, auquel par ailleurs la majorité des entreprises sondées a déclaré vouloir se conformer, ne fournissent pas non plus d’explications ou de justifications sur ces entorses.
Suite à ces dysfonctionnements, Christine Lagarde a demandé à l’AMF la publication d’une nouvelle étude similaire dans 6 mois. De son côté, l’AMF, qui a émis un certain nombre de remarques et développé plusieurs pistes de réflexion, a menacé de publier la liste des dirigeants ne se pliant pas aux règles du jeu.
Pour aller plus loin :
Consulter le rapport complet.
