Annoncé lors du Grenelle de l’Environnement, l’écoprêt à taux zéro est une réalité depuis le 1er avril 2009. Cette mesure autorise les banques à distribuer des prêts sans intérêt pour la rénovation thermique « lourde » des logements des particuliers.
Cette mesure vise à rendre les logements moins gourmands en énergie en permettant aux propriétaires de faire des travaux d’amélioration de leur habitat à des conditions préférentielles. Elle s’inscrit dans l’objectif du Grenelle de réduire de la consommation d’énergie d’au moins 38% d’ici à 2020.
Qui y a droit ?
Tous les particuliers propriétaires y sont éligibles, sans condition de ressources, mais sous réserve que le logement (qu’ils habitent ou louent) concerné soit une résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990. Par ailleurs, ces prêts ne seront distribués que par les banques ayant signé une convention avec l’Etat.
Pour quoi faire ?
Ce sont les travaux d’isolation et de rénovation thermique de l’habitation qui peuvent ouvrir droit à ce prêt sans intérêt, selon deux possibilités.
Soit les travaux sont effectués dans au moins deux des catégories suivantes :
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isolation de la toiture
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isolation des murs donnant sur l’extérieur,
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remplacement des fenêtres et/ou des portes donnant sur l’extérieur
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remplacement d’un chauffage ou d’un chauffe-eau
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installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
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installation d’un chauffe-eau utilisant les énergies renouvelables
Pour plus de détails sur les travaux éligibles, consulter le site du ministère de l’écologie et du développement durable
Soit les travaux sont effectués à la suite d’une étude thermique (coût : entre 1 000 et 2 500 €). Si celle-ci propose des travaux permettant une amélioration substantielle de la performance énergétique, elle ouvre alors droit à un prêt à taux zéro. Le bâtiment doit cependant ici avoir été construit après le 1er janvier 1948.
L’écoprêt peut financer :
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la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages
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les travaux induits indissociables
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les frais de maîtrise d’œuvre
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les frais éventuels d’assurance
Montant et durée du prêt
La durée est normalement de dix ans (que la banque peut étendre jusqu’à quinze ans) et le montant maximal de 30 000 €.
Conditions
Les travaux doivent être réalisés en une fois et entamés dans un délai de deux ans après l’obtention de l’écoprêt.
Le prêt est par ailleurs cumulable avec d’autres aides (le crédit d’impôt développement durable notamment) pour les foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 45 000 € et qui ont fait une demande de rénovation de leur logement avant le 31 décembre 2010.
Actuellement en débat, un texte qui permettrait de partager entre le locataire et le propriétaire les économies réalisées sur les charges par de tels travaux pourront rapidement voir le jour. Le but est là encore d’encourager les propriétaires à se lancer dans des travaux « écologiques ».
Pour aller plus loin : les conditions détaillées sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable.
