Les Entretiens de l’AMF se sont déroulés à Paris le 16 décembre 2009.Deux tables rondes ont successivement porté sur les réformes de la régulation financière en Europe ( dossier régulation) et sur le bilan de la directive MIF ( dossier MIF ) ) après deux ans de mise en œuvre et à la veille de sa révision éventuelle en 2010.
En conclusion des travaux, Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, a retenu, à chaud, 10 commandements pour progresser vers un monde de l’après crise qui, a-t-il dit, devra être en rupture avec celui de l’avant crise.
Appliquer la décision du G 20 d’avril 2009 de Londres de créer une Organisation mondiale de la Finance (OMF) qui ne soit pas une instance d’élaboration des règles mais une instance de surveillance et de contrôle de la bonne application de celles-ci.
Rechercher une convergence entre les Etats-Unis et l’union Européenne sur la réforme des ratios de fonds propres bancaires et celle des normes comptables.
Agir au niveau européen avec le moins d’agences possibles, sous le contrôle des institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement européen) et dans la transparence vis-à-vis des citoyens qui se posent légitimement de nombreuses questions.
Protéger l’épargnant qui doit être mieux informé des produits des marchés et des investissements qu’ils servent à financer avec leur épargne. Tous les conflits d’intérêts doivent être proscrits.A travers la nouvelle Direction des épargnants, l’AMF redoublera d’efforts dans ce domaine.
Etablir une concurrence loyale entre les opérateurs qui servent des objectifs communs (par exemple les différents plates formes de transactions des actions mises en concurrence dans la cadre de la directive MIF).
Répondre aux besoins considérables d’investissements de long terme (climat, infrastructure, besoins alimentaires) et de financement des PME alors que les marchés financiers fonctionnent encore largement sur le court terme. Il ne faut pas laisser faire un développement des « arbitrages » sur les marchés qui aboutisse à une efficacité incertaine.
Garantir une bonne information. Il y a régression lorsque des dirigeants de grandes entreprises émettrices d’actions ne savent plus ce qui se passe sur les titres de leurs entreprises.
Obtenir des ressources plus stables et plus diversifiées pour le régulateur, à la hauteur des exigences de régulation.
Adapter l’organisation et le mode d’action des régulateurs nationaux par rapport aux deux pôles qui se mettent en place au niveau national ( fusion des régulateurs bancaires et des assurances à côté de l’AMF) et aux trois agences de niveau européen qui vont se mettre en place et mieux anticiper les risques et les enjeux de nouveaux marchés, par exemple le marché carbone .
Maintenir comme partout ailleurs un système de sanctions administratives des infractions boursières, tout en faisant évoluer l’organisation des enquêtes et les procédures.
Le compte rendu du débat sur le bilan de deux ans d’application de la directive MIF
