La 33 ème réunion annuelle de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO selon les initiales anglaises) s’est tenue à Paris du 26 au 29 mai 2008. L’OICV créée en en 1983 regroupe les régulateurs des principales bourses du monde. Plus de 750 délégués ont représenté plus de 100 pays.
Les travaux de la conférence ont été largement consacrés aux réponses que les régulateurs souhaitent voir apportées à la crise financière.Deux rapports sur les agences de notation et sur la crise des subprimes ont été rendus publics à la fin de la conférence.
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Le rapport sur les agences de notation constitue un nouveau code de conduite auquel l’OICV demande aux agences de notation se souscrire.
Code de conduite
Ce nouveau code modifie par 19 amendements celui que l’OICV avait adopté en 2004. Les régulateurs constatent que les investisseurs se sont trompés sur la signification réelle des notations accordés aux produits de financement structuré. « Probablement ceux-ci manquaient-ils des éléments d’explication que nous demandons maintenant » a expliqué Michel Prada, Président de l’AMF et du comité technique de l’OICV. L’OICV demande donc aux agences de notation d’être beaucoup plus transparentes sur leur méthodologie et ses changements éventuels, et de renforcer la qualité et l’intégrité du processus de notation et de révision des notes. En clair, cela veut dire que les agences devront être plus « incisives » dans l’analyse de la qualité des informations qui leur seront fournies et qu’elles devront apporter plus de garanties dans la prévention des conflits d’intérêtset l’affirmation de leurs responsabilités à l’égard des investisseurs et des émetteurs.
Le code de conduite demande en particulier de différencier les notes accordées à des emprunts traditionnels émis par des sociétés, des villes ou des Etats de celles données sur des produits structurés. C’est un point particulièrement sensible. Cela permettra d’éviter de mauvaises compréhensions ou des erreurs sur les notes attribuées, même si, au dire des agences de notation, les investisseurs n’y seraient pas favorables.
Enregistrement
Un autre point de débat concerne la réglementation des agences de notation. Le rapport de l’OICV ne prend pas position sur cette question. La ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde, juge pour sa part nécessaire de mettre en place une procédure d’enregistrement des agences. Elle a annoncé qu’elle chercherait à agir en ce sens au niveau européen, dès juillet, lors de la Présidence française.
Le rapport sur la crise des subprimes correspond davantage à un programme de travail.
Il défend à la fois l’utilité des innovations financières et du crédit structuré et la nécessité d’effectuer les corrections nécessaires.Comme l’a souligné Christopher Cox, le président de l’autorité de régulation des Etats-Unis et coprésident de l’OICV, « Ce rapport explique clairement que, bien que l’innovation financière doive être encouragée et qu’elle joue un rôle important dans la répartition du capital et du risque, les nouveaux produits financiers doivent être accompagnés par une analyse complète des risques et des bénéfices qui les accompagnent ».
Transparence, risques, information
Trois sujets sont mis en avant : la transparence des émetteurs, la gestion des risques dans les entreprises et les problèmes comptables liés à ces produits.
Pour augmenter la transparence, le rapport suggère notamment d’établir des pratiques standardisées de publication des renseignements relatifs aux produits structurés.
Pour améliorer la connaissance et la gestion des risques associés à l’investissement dans les produits structurés, il suggère un examen approfondi des systèmes de contrôles internes des gestionnaires d’actifs.
Le rapport souligne également les lacunes dans l’information sur les produits structurés et dans les ressources humaines et techniques de certains investisseurs pour apprécier correctement les positions financières prises dans les conditions actuelles du marché.
Cela rejoint les 8 propositions de réformes qui ont été formulées par l’AMF autour de quatre thèmes suivants :
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Accroître la transparence et la robustesse du marché obligataire et des documents adoptés
Consulter les propositions de l’AMF
