Le taux de cotisation
Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations « retraite » versées par les actifs et notamment par les actifs salariés et leurs employeurs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions. Les cotisations d’aujourd’hui financent ainsi les retraites d’aujourd’hui.
S’agissant des salariés, qui constituent plus de 85 % des cotisants, deux situations sont à distinguer : le cas des salariés du régime général et ceux de la fonction publique.
2{Le régime général2}
Les retraites du régime général se composent du régime de base et des retraites complémentaires.
Dans le régime de base, le taux qui détermine le montant des cotisations comprend :
d’une part le taux de la cotisation d’assurance vieillesse, qui s’applique au plafond de la sécurité sociale (2.885 euros mensuels pour 2010), et atteint 8,30 % à la charge de l’employeur, et 6,65 % à la charge du salarié.
d’autre part le taux de cotisation vieillesse qui s’applique à la totalité du salaire brut et atteint 1,6 % pour la part patronale et 0,1 % pour la part salarié.
A ce premier niveau de retraite obligatoire, s’ajoute la retraite complémentaire qui donne lieu à un autre taux de cotisation. La retraite complémentaire recouvre notamment les régimes Arrco (Association des régimes de retraites Complémentaires) pour tous les salariés et Agirc (Association générale des institutions de retraites des Cadres) pour les cadres, le régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Selon les calculs de l’Observatoire des Retraites, créé en 1991 par les régimes Agirc et Arrco, les taux de cotisations retraites pour les salariés du secteur privé (70 % des actifs et 78 % des dépenses de retraite) étaient de 26 % sur le salaire brut en 2007 : 10,5 % étant à la charge du salarié, le reste à la charge de l’employeur.
2{Les régimes de la fonction publique2}
Dans la fonction publique, le taux de cotisation, précompté sur le seul traitement (hors primes), s’élève à 7,85 %. L’État assure le service des pensions sans verser de cotisation spécifique. En revanche, les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière versent des cotisations.
Depuis quelques années, une cotisation sur une partie des primes a été introduite pour assurer un complément de retraite pour les fonctionnaires. Cette retraite additionnelle est gérée par l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Le taux de remplacement
Le taux de remplacement est le rapport entre le montant net de la retraite mensuelle (de base et complémentaire pour les salariés du secteur privé - mais hors retraite supplémentaire individuelle) et le montant net du dernier traitement, rémunération ou revenu. Il est donc un bon indicateur de la perte de revenu quand on prend sa retraite.
Trois constats alimentent les débats :
Le taux de remplacement demeure actuellement assez élevé, le plus souvent supérieur à 60 % pour les salariés ayant une carrière complète. Il est plus élevé pour les ouvriers et les employés que pour les cadres et plus élevé pour les cadres moyens que pour les cadres supérieurs. Il est moins élevé pour les salariés qui ont des salaires qui s’élève progressivement et notamment en fin de carrière que pour les autres.
En dehors de toute nouvelle réforme, le taux de remplacement est appelé à se dégrader dans le futur pour les salariés du privé compte tenu des réformes déjà mises en place (réforme Balladur de 1993). Jouent surtout le calcul de la retraite de base du régime général qui se fait à partir du salaire annuel moyen estimé sur 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures années.
Le taux de remplacement actuel des salariés du public et des salariés du privé sont de niveau à peu près comparable. Mais à règle constante les évolutions seront différentes. En effet, comme indiqué dans un précédent article, les pensions du public continuent à ce jour d’être calculées selon un traitement indiciaire de fin de carrière (c'est-à-dire hors primes et prenant en compte les 6 mois précédant le départ à la retraite) alors que dans le privé, le montant du salaire de base est reconstitué sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire.
Fin 2007, le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) avait estimé l’évolution des taux de remplacement entre 2000 et 2040 pour une personne ayant accompli une carrière complète prenant sa retraite à 65 ans après 40 ans de carrière (c'est-à-dire obtenant une retraite de base du régime général à taux plein):
| 2000
|
2020 |
2040 |
|
Salarié du secteur privé ayant toujours perçu le salaire moyen des non cadres |
85 % |
74 % |
67 % |
|
Salarié cadre du secteur privé ayant toujours perçu le salaire moyen des cadres |
75 % |
62 % |
58 % |
|
Salarié cadre du secteur privé ayant eu une carrière très ascendante, de 1 plafond SS en début de carrière à 2 plafonds en fin de carrière |
56 % |
50 % |
47 % |
|
Fonctionnaire avec un taux de prime de 6 % (exemple : personnel de service de la fonction publique d’Etat) |
78 % |
78 % |
78 % |
|
Fonctionnaire avec un taux de prime de 36 % (exemple : cadre de la fonction publique d’Etat) |
60 % |
60 % |
60 % |
Ce tableau souligne que
Le taux de remplacement est d’autant plus faible que les retraités (salariés du privé comme les fonctionnaires) ont bénéficié d’une bonne évolution de leur carrière et de leur revenu ;
les taux de remplacement des salariés du privé devraient sensiblement se réduire à l’horizon 2040 alors que celui des fonctionnaires demeurera stable.
Le COR estime qu’à réglementation inchangée, et de manière globale, le taux de remplacement devrait sensiblement se dégrader à l’avenir car le rapport entre pension moyenne et revenu d’activité, nets de cotisations sociales, devrait passer de 78 % en 2000 à 64 % en 2040.
Ces estimations sont confirmées par une étude de la Commission européenne publiée en juillet 2009 qui a estimé l’évolution du taux de remplacement dans les 27 pays de l’Union Européenne entre 2006 et 2046 à partir du même cas théorique, à savoir un salarié ayant travaillé à temps plein et cotisé 40 ans au moment de son départ en retraite. En France le taux de remplacement, qui serait de 79,4 % en 2006 (6ème place), recule de 17 points à 62,9 % en 2046 (18ème place sur 27).
Le taux d’activité
Le taux d’activité est le rapport entre le nombre d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et l’ensemble de la population correspondante.En 2008, selon l’Insee, le taux d’activité des 55-64 ans est de 43 %. Si on subdivise cette population, on constate que les 55-59 ont un taux d’activité de (63,1 %) bien supérieur à celui des 60-64 ans (20,4%). Ce niveau très faible d’activité des 60-64 ans est à mettre en rapport avec l’âge effectif moyen de la retraite qui s’établissait à 60,6 ans en 2008.
Plus de détails sur le taux d’activité
Toutefois, à travers ses projections établies sur la période 2005-2050, l’Insee estime que l’activité des 60-64 ans, qui diminuait depuis plus de trente ans, devrait remonter sous l’effet combiné des réformes des retraites et de l’allongement de la durée des études. À horizon 2050, les seniors devraient rester en activité entre un et deux ans de plus.
Le taux d’emploi
Le taux d’emploi d’une classe d’individus est calculé en rapportant le nombre d’individus de la classe ayant un emploi au nombre total d’individus dans la classe. C’est donc un indicateur plus fin que le taux d’activité car il tient seulement compte des actifs qui ont un poste.
En 2008, le taux d’emploi pour les 55-64 ans est de 38 %. Ce niveau est très sensiblement inférieur à celui existant dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne (54 %) et au Royaume-Uni (58 %). Il est également inférieur au taux d’emploi des 55-64 ans dans l’Union des 27 (taux à 45,6 %). L’écart est de 5 points avec le taux d’activité.
On mesure ici le poids du chômage et des cessations d’activité non désirées pas toujours mesurées dans les statistiques de demandes d’emploi (cas des plus de 58 ans dispensés de recherche d’emploi).
Le phénomène peut être repéré également en regardant la situation des personnes au moment de la liquidation de leur retraite (moment où ils font valoir leurs droits et touchent leur première pension).
En France, le plan pour l’emploi des seniors 2006-2010, élaboré par les partenaires sociaux et les représentants de l’État, a pour objectif prioritaire d’augmenter le taux d’emploi des 55-64 ans pour parvenir à 50 % en 2010. Or ce niveau ne parait pas atteint aujourd’hui.
Compte tenu notamment des dispositions légales concernant l’âge de la retraite, la différence est grande en France entre le taux d’emploi des 55-59 ans qui se situe à 56,3 % en 2008 (58,9 % pour les hommes et 53,9 % pour les femmes) et celui des 60-64 ans qui est de 16,3 % (18,3 % pour les hommes et 14,5 % pour les femmes).A partir de 50 ans il est plus difficile de trouver un emploi stable et un retrait du marché du travail intervient parfois dès 58 ans.
Comme le soulignait le COR fin 2007, la faiblesse du taux d’emploi chez les seniors, handicape le système de retraite français, notamment parce qu’il prive les régimes de retraite de cotisations supplémentaires et qu’il ne facilite pas l’allongement de la durée d’activité sur lequel repose la réforme des retraites de 2003.
Face à cette constatation, un ensemble de mesures ont été prises en France pour faciliter l’emploi des Seniors.
Sources :
Insee
