La fin du blocage automatique de la participation
Mise en place en 1967, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises est obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés. Le dispositif étant facultatif pour les autres. Elle est ouverte à tous les salariés, le plus souvent à condition qu’ils aient au moins trois mois d’ancienneté. En 2008, le montant maximum consenti est de 24 957 euros par salarié. Les sommes investies sur un plan d’épargne salariale (PEE) ou sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) sont bloquées sauf cas de déblocages particuliers pour cinq ans ou jusqu’au départ en retraite.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement souhaite lever le blocage de cette participation. Ainsi, un salarié pourra choisir chaque année de bénéficier ou non de sa participation. Si tel est le cas, les sommes seront soumises à l’impôt sur le revenu mais exonérées de cotisations sociales (CSG et CRDS).
Valoriser l’intéressement
Cet instrument de redistribution a été créé en 1959. Il permet aux entreprises de proposer librement à leurs salariés (souvent à condition qu’ils aient plus de trois mois d’ancienneté) un régime d’intéressement lié à ses résultats. Il s’agit le plus souvent d’une prime annuelle. En 2008, la somme maximum autorisée par salarié est de 16 638 euros. C’est un accord d’entreprise qui en précise les contours. Les sommes versées aux salariés sont disponibles immédiatement (mais fiscalement soumises à l’impôt sur le revenu) ou peuvent être placées sur un plan d’épargne salariale.
L’annonce faite par le gouvernement vise à soutenir l’intéressement en incitant fiscalement les entreprises à en distribuer. Pour les entreprises qui se lanceront pour la première fois dans cette démarche, elles bénéficieront d’un crédit d’impôt équivalant à 20 % des sommes versées à leurs salariés et ceci pendant trois ans. L’objectif est d’attirer les PME encore réticentes.
Pour celles qui ont déjà versé de l’intéressement, le dispositif prévoit un crédit d’impôt à hauteur de 20 % de la progression (d’une année sur l’autre) des sommes versées. De plus, les entreprises devront signer un nouvel accord interne. L’objectif est de favoriser rapidement le dialogue social au sein des entreprises.
En revanche, les entreprises de moins de 50 salariés qui n’auraient pas encore versé d’intéressement d’ici à 2010 pourraient se voir contraintes de le faire.
Faire vite
Ces deux mesures seront présentées en Conseil des ministres fin juillet, après avoir été examinées par les partenaires sociaux. Le gouvernement prévoit l’adoption de ce texte par le Parlement d’ici à la fin de l’année 2008. L’application est prévue pour 2009.
Pour en savoir plus : notre rubrique sur l’épargne salariale
