A l’occasion de la privatisation d’EDF en novembre 2005 (15 % du capital – 7 milliards d’euros -5 millions de souscripteurs), deux grandes banques chargées du placement ont commis des manquements à leurs obligations en tant que Prestataires de services d’investissement.
C’est ce qu’a jugé la commission des sanctions de l’AMF, le 11 septembre 2008, infligeant un avertissement et une sanction de 500.000 € à chacun des deux établissements.
Au premier, elle a reproché de n’avoir pas pu justifier tous les ordres de ses clients, et d’avoir démultiplié les ordres de souscription (ce faisant, la banque permettait à chaque famille d’obtenir plus de titres et percevait une rémunération plus importante).
Lire la décision de sanction.
Le second n’a pas non plus, dans des proportions importantes sur les agences test sélectionnées, été en mesure de justifier les ordres de ses clients. Une de ses agences a en outre procédé à la réservation de titres EDF dès le mois de septembre en faisant signer à ses clients un document dans lequel ils disaient avoir pris connaissance du prospectus visé par l’AMF alors même que le visa de l’AMF ne fut délivré que le 28 octobre 2005. De plus, le memento rédigé par cet établissement pour répondre aux questions que pouvaient poser les clients, ne présentait absolument pas le risque lié à une baisse du cours dans les premiers jours de cotation.
Lire la décision de sanction.
On notera que, dans les deux cas, la commission des sanctions de l’AMF qui doit s’assurer que ses sanctions sont , a considéré que les conditions dans lesquelles la privatisation avait été effectuée constituait une circonstance atténuante pour ces deux banques de même qu’elle a mis à leur crédit les mesures prises depuis lors pour éviter que de tels manquements ne se reproduisent.
