Améliorer la transparence et l’efficacité des marchés financiers
Selon l’AMF les innovations technologiques comme le passage d’ordres de bourse à haute fréquence et les lacunes dans la réglementation ont favorisé une dangereuse opacité des marchés. La directive sur les Marchés d’instruments financiers est particulièrement visée (voir notre dossier Comprendre la directive MIF).
Elle a conduit à une plus grande concurrence entre les différentes plates formes de négociation et au développement de nouveaux systèmes non transparents. Au total cela rend les marchés moins efficients, stables et plus fragmentés.
La directive MIF devant être révisée en 2011, l’AMF préconise que soit mise en place une réglementation minimale de l’ensemble des systèmes de négociation. Elle réclame également un encadrement du trading à haute fréquence.
Encadrer le marché des matières premières
Lors du Sommet de Seoul, le G20 a affirmé l’ambition de limiter la volatilité des cours des matières premières, générée notamment par l’opacité de certaines opérations et un grand déséquilibre entre flux d’investissements et volumes de produits physiques.
Au niveau européen, la commission Européenne souhaite que la réglementation financière actuelle intègre les produits dérivés de matières premières, et oblige les acteurs à déclarer les modalités des opérations en cours. La réglementation du marché des émissions de gaz carbonique serait également renforcée afin de limiter les manipulations de cours et délits d’initiés.
Sur ce dossier, l’AMF préconise par ailleurs de réguler les marchés physiques de produits agricoles, notamment en assurant une plus grande transparence sur les stocks et les récoltes et en développant une meilleure coordination de la gestion de stocks.
Protéger l’investisseur
La protection des investisseurs passe notamment par un meilleur accès aux informations financières nécessaires à une bonne prise de décision notamment en ce qui concerne les fonds d’investissement collectifs (OPCVM). Au niveau européen, ce sujet sera également traité dans le cadre de la révision de la directive MIF. Les recommandations de l’AMF s’orientent vers la mise en place d’une documentation standardisée, compréhensible renvoyant à des méthodes précises, mais également vers des règles de bonne conduite applicables aux sociétés d’investissement.
Le shadow banking
Le renforcement de la régulation et la surveillance des entités non bancaires qui agissent comme des banques (le shadow banking) figure à l’agenda du G20.L’AMF propose de renforcer la réglementation des hedge funds, de certains fonds de capital investissement qui fournissent du crédit aux entreprises et des fonds monétaires dont la crise à révélé un potentiel risque systémique. Il réclame également l’encadrement du marché de la titrisation .
Renforcer la réglementation des agences de notation
La responsabilité des agences de notation dans la crise financière a souvent été évoquée. L’AMF préconise la mise en place d’une réglementation dans laquelle les agences de notation devront garantir que leurs notations ne sont pas affectées par des conflits d’intérêts, qu’elles sont vigilantes quant à la qualité de la méthode et des notations elles-mêmes, et qu’elles agissent de manière transparente.
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