Supprimer, réformer ou conserver le quotient familial… Telles sont les questions que se posent aujourd’hui les politiques. Mais avant une éventuelle grande réforme, un peu de pédagogie !
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus vos revenus sont élevés et plus l’impôt va représenter une part croissante de vos revenus. Mais cette progressivité est atténuée par le mécanisme du quotient familial, afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant. Mais cela n’est vrai que jusqu’à un certain point, l’avantage du quotient familial étant lui-même plafonné. Le système du quotient familial permet donc de tenir compte des charges de famille pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Diviser…
Ce mécanisme consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment).
Voir le tableau récapitulatif
Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière. Par exemple, un couple marié avec deux enfants aura droit à 3 parts.
En cas de séparation, la garde alternée a pour conséquence un partage par moitié de la majoration du quotient familial (soit 1/4 de part pour chacun), mais également le partage des réductions ou crédits d'impôt liés aux charges de famille.
… Pour multiplier
Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt qui jusqu’à présent était actualisé chaque année. Exceptionnellement cette année, le barème n’a été pas été actualisé de l’inflation.
Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt.
Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.
L’économie d’impôt est plafonnée à 2336 € (pour les revenus 2011 à déclarer en 2012) pour une personne à charge. Par exemple, pour un couple marié ou pacsé ayant deux enfants à charge, l’économie d’impôt ne peut pas dépasser 4 672 €.
Soit un couple avec deux enfants mineurs. Il dispose de trois parts (une par parent et une demi par enfant). Il déclare 40 000 € de revenus annuels.
Pour calculer l’impôt, en utilisant le barème, il faut tout d’abord définir le revenu net imposable, (le revenu net imposable est le revenu net global recevant un abattement de 10%), qui s’élève dans cet exemple à 36 000 € (40 000 – 10 %). On commence à diviser le revenu par le nombre de parts, soit 36 000 / 3 =12 000 €.
On applique ensuite le barème.
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sur la fraction n’excédant pas 5 963 €, le taux est de 0 % ; l’impôt est nul ;
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sur la fraction comprise entre 5 963 € et 11 896 €, le taux est de 5,5 % : l’impôt est égal à 326,32 € (5 933 x 5,5 %) ;
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sur la fraction comprise entre 11 896 € et 26 420 €, le taux est de 14 % : l’impôt est égal à 14,56 € (104 x 14 %).
On obtient donc un impôt de 340,88 € pour une part de quotient familial ; soit pour 3 parts un impôt à payer de 1 022,64 €, arrondis à 1 023 €.
Si vous utilisez le simulateur des impôts, il faut indiquer votre revenu net global, c’est-à-dire celui communiqué chaque année par votre employeur, sans enlever les 10 % d’abattement.
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