Selon Jean-Pierre Jouyet « S’il fallait donc retenir de cette photographie de notre activité de l’année écoulée un seul fait, ce serait notre volonté de tout faire pour restaurer la confiance des investisseurs afin qu’ils réorientent leur épargne vers des investissements de longue durée dont notre économie a tant besoin. »
Un redémarrage des marchés en 2009
Dans un contexte de marché plus favorable qu’en 2008, les encours bruts d’OPCVM ont progressé de 11 % en 2009 pour atteindre 1.388 milliards d’euros au 31 décembre 2009, contre 1.246 milliards au 31 décembre 2008.
Le nombre d’opérations financières s’est également accru en 2009. En effet, même si l’AMF n’a délivré que quatre visas pour des introductions en bourse, le nombre de visas sur les opérations financières est passé de 195 en 2008 à 251 en 2009. Une hausse significative a été enregistrée concernant les augmentations de capital et les émissions obligataires.
Le CAC 40 est remonté à 4.000 points fin 2009 (après avoir clôturé à 3.217 points fin 2008).
L’adoption d’un nouveau plan stratégique pour mieux protéger les épargnants
En juin 2009, en réaction à la crise qui a agité les marchés financiers, l’AMF a instauré un plan stratégique avec trois priorités :
le renforcement de la protection de l’épargne et de la confiance des investisseurs individuels. Une direction des relations avec les épargnants (DREP) a été créée au premier semestre 2010. Elle vise à centraliser l’ensemble des actions de l’AMF à destination des épargnants, notamment sur le plan de la pédagogie. Sa participation aux actions de l’Institut pour l’éduction financière du public (IEFP) fait partie de cette mission ;
une surveillance accrue des risques, un meilleur contrôle des acteurs, des sanctions plus efficaces. Un Comité des risques a été créé. Selon l’AMF, la complexité croissante des techniques et produits financiers pose un vrai défi technologique au régulateur ;
une participation plus active aux efforts d’attractivité de la Place de Paris. L’AMF s’est en particulier mobilisée pour relancer le marché obligataire, et le financement des PME.
Sanctions : l’affaire EADS et la réforme de la procédure répressive
De façon à assurer le bon fonctionnement des marchés financiers, l’AMF procède à des contrôles (sur les prestataires de services financiers) et enquêtes.
Au total, 156 contrôles et enquêtes ont été lancés en 2009 (80 contrôles et 76 enquêtes).
Suite à ces actions, la Commission des sanctions a statué sur 33 procédures qui ont donné lieu au prononcé de sanctions à l’encontre de 21 personnes morales et de 18 personnes physiques.
En 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu sa décision concernant EADS. Cette décision, ayant conclu qu’aucun grief ne pouvait être retenu à l’encontre des personnes mises en cause, a suscité une réflexion de l’AMF pour améliorer et renforcer son dispositif répressif.
Dès la rentrée 2010, une charte de l’enquête sera adoptée et un droit de réponse des personnes mises en cause sera introduit à la fin de l’enquête.
De plus, un groupe de travail sur l’indemnisation des victimes et une mission sur la prévention des délits d’initiés sur les titres des dirigeants ont été créés. Leurs conclusions seront rendues à l’automne.
Les missions de l’AMF renforcées avec le projet de loi de régulation bancaire et financière
Ce projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il fait suite aux décisions prises à l’échelon international lors du G20 de Pittsburgh à la fin du mois de septembre 2009. Son objectif est de renforcer la régulation du secteur financier et d’améliorer le financement de l’économie pour accélérer la reprise.
L’AMF devrait bénéficier de pouvoirs accrus à travers une série de mesures :
Le plafond des sanctions va être porté de 10 millions à 100 millions d’euros ;
le Collège, composé de 16 membres, et qui constitue l’organe décisionnel de l’AMF, pourra déposer un recours à l’encontre des décisions prises par la Commission des sanctions. Cette dernière, qui comprend 12 membres, bénéficie d’une totale autonomie décisionnelle ;
pour tirer les conséquences de la règlementation européenne sur les agences de notation, l’AMF disposera d’un pouvoir de contrôle sur ces agences ;
le Président de l’AMF disposera de pouvoirs d’urgence en cas de circonstances exceptionnelles menaçant la stabilité du système financier. Les négociations sur les marchés financiers pourront ainsi être restreintes ;
le principe de la publicité des décisions de la Commission des sanctions deviendra la règle et non plus l’exception.
Ce renforcement des pouvoirs va-t-il être accompagné d’un accroissement des ressources de l’AMF ? Son président, Jean-Pierre Jouyet, a souligné que, en dépit d’un plan d’économies, l’AMF est en déficit (de plus de 17 millions d’euros) pour la troisième année consécutive.
